dim. Déc 3rd, 2023

La Commission européenne a conclu que le prêt relais de 400 millions d’euros accordé à Alitalia en 2019 constitue une aide d’État illégale au regard des règles de l’UE. . L’Italie doit donc maintenant récupérer l’aide d’État illégale, majorée des intérêts, auprès de la compagnie. La Commission a conclu aujourd’hui que l’Italie ne s’était pas comportée comme l’aurait fait un opérateur privé, car elle n’avait pas évalué à l’avance la probabilité de remboursement des prêts, majorés des intérêts, mais visait à assurer la continuité des services de vols nationaux et internationaux d’Alitalia.

Fin 2019, les autorités italiennes ont annoncé qu’elles accorderaient un prêt à Alitalia afin de faciliter la rationalisation de la compagnie dans le but de céder ses actifs. Le décret-loi autorisant le prêt a été approuvé par le gouvernement italien en décembre 2019 et converti en loi par le Parlement italien en janvier 2020. La Commission de l’UE a estimé que l’aide ne pouvait pas être approuvée en tant qu’aide au sauvetage en vertu des lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration. En particulier , Alitalia avait déjà bénéficié d’une aide antérieure, à savoir les deux prêts accordés en 2017  pour un montant supplémentaire de 900 millions d’euros. Par conséquent, le nouveau prêt aurait enfreint l’obligation d’aide unique prévue par les lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration. Sur cette base, la Commission a conclu aujourd’hui qu’aucun investisseur privé n’aurait accordé le prêt à la compagnie à l’époque et que le prêt a donné à Alitalia un avantage économique déloyal par rapport à ses concurrents sur les liaisons intérieures, européennes et mondiales ce qui constitue une aide d’État incompatible.

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L’Italie doit maintenant récupérer l’aide d’État illégale, majorée des intérêts, auprès d’Alitalia. La Commission a déjà constaté en septembre 2021 qu’ITA Airways, qui a acquis une partie des actifs d’Alitalia en 2021, n’est pas le successeur économique d’Alitalia et n’est donc pas tenue de rembourser le prêt qu’elle a reçu d’Alitalia.

By Nermond

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