Il s’agit de la titrisation sociale, un projet pilote créé pour soutenir les familles et les entreprises qui, en raison de la hausse des taux hypothécaires, ont des difficultés à payer leurs échéances et risquent de perdre leur propriété.

MyCredit est le premier investisseur à lancer cette initiative, suivi par Adiconsum, l’association nationale engagée dans la protection et la défense des droits des consommateurs, qui a annoncé la signature d’un protocole d’accord avec Save Your Home et Esdebitami Retake pour soutenir les familles avec le mécanisme de titrisation sociale.

MyCredit est un investisseur sur le marché des prêts douteux liés à des garanties immobilières et participe à l’achat de portefeuilles de prêts avec des garanties immobilières sous-jacentes, par exemple des prêts hypothécaires résidentiels. Nous sommes un investisseur qui a une caractéristique peu commune », explique Mirko Tramontano, PDG de MyCredit, « qui a à la fois une forte connaissance du marché financier et une attention presque maniaque à l’économie réelle, au marché des familles et des entreprises qui sont réellement confrontées à l’endettement.

En Italie, le marché des créances douteuses est devenu de plus en plus important après la crise économique de 2008. Jusqu’alors, la valeur du crédit douteux était d’environ 50 milliards d’euros ; aujourd’hui, suite à la crise post-pandémique et à l’augmentation des taux d’intérêt et des coûts consécutive à la guerre en Ukraine, les 50 milliards sont devenus 600. La majeure partie de ces crédits est représentée par des hypothèques résidentielles : on estime que plus d’un million de familles ne sont pas en mesure d’effectuer leurs paiements, perdant ainsi le bien pour lequel l’hypothèque a été contractée. « La décision d’adhérer à l’outil de titrisation sociale découle d’une évidence que nous avons sous les yeux tous les jours : les familles et les entreprises débitrices nous disent qu’elles veulent conserver le bien et avoir une dette durable à gérer. Nous avons considéré que la titrisation sociale pouvait être le précurseur d’une voie dans laquelle l’intérêt n’est pas seulement celui de l’investisseur en capital, mais prend également en compte la réhabilitation du débiteur, qui est souvent la figure fragile du contexte », explique M. Tramontano. Pour soutenir ce projet pilote, MyCredit a mis en place un fonds de 50 millions d’euros et une task force dédiée.

Sur le plan pratique, il existe une différence très importante par rapport à la titrisation classique, précisément parce que la réglementation est conçue dans l’intérêt du débiteur. L’intérêt réside dans le fait que le processus part du débiteur, car c’est lui qui demande l’application de ces conditions. Il s’ensuit qu’il n’y aura pas, comme c’est généralement le cas, une gestion massive de la position, mais qu’elle se fera au cas par cas, en répondant à des besoins spécifiques. Après la première étape que représente la demande du débiteur, il y a la deuxième étape qui consiste à identifier le montant de la dette soutenable et donc la valeur de la tranche que le débiteur est en mesure de payer mensuellement. Grâce au processus de titrisation, le bien reste à la disposition du débiteur qui s’engage à payer une mensualité qui lui est accessible. Dans le meilleur des cas, après un certain nombre de mensualités, le débiteur pourra racheter le bien en l’achetant.

La catégorie la plus en phase avec ce type de projet, à ce jour, est celle des familles et des petites et moyennes entreprises, celles qui ont été le plus touchées par les récentes crises financières. Le PDG de MyCredit le confirme : « Nous avons de nombreuses situations que nous traitons quotidiennement et qui présentent les caractéristiques nécessaires pour participer au projet. Il ne s’agira pas d’une initiative marginale puisque nous estimons qu’elle pourrait concerner près d’un débiteur sur deux, voire 30 à 40 % si nous sommes moins optimistes. Il est intéressant de noter que sur dix familles, quatre présentent les caractéristiques requises pour adhérer au projet et que d’autres les présenteront probablement à l’avenir ». Le projet est ouvert à tous, en particulier aux professionnels tels que les comptables et les avocats qui ont tendance à s’occuper des entreprises ou des crises familiales. En Italie, si l’on considère uniquement le secteur des prêts hypothécaires résidentiels, on estime qu’il y a entre trois et quatre millions de personnes – environ un million de ménages – qui entrent dans la catégorie susceptible d’accéder à l’outil de titrisation des crédits.

M. Tramontano poursuit : « Répondre aux besoins des personnes a toujours été pour nous à la fois un choix et un modèle d’entreprise, dicté également par le désir de faire quelque chose qui serait dans tous les cas positif pour l’économie réelle et, par conséquent, également au niveau social. Aujourd’hui, les conditions sont réunies pour que ce projet voie le jour. Il serait faux de dire que toutes les situations peuvent être résolues, mais il y a effectivement beaucoup de situations qui peuvent être résolues. Et c’est de là qu’est venue la volonté de faire naître ce projet ».

L’initiative a été présentée le mardi 16 janvier 2024 lors d’une audition au Sénat, dans le but d’initier une confrontation concrète entre le monde politique, les associations professionnelles d’investissement et les partenaires sociaux. « Il est évident pour les professionnels du secteur que la solution existe. Mais elle ne peut être apportée que si les besoins de chacun sont pris en compte. Nous pouvons dire que cette réunion a été positive et qu’elle a ouvert de bonnes perspectives pour l’application du mécanisme de titrisation », conclut M. Tramontano.