mer. Fév 28th, 2024

Des contrôles plus stricts sur les investissements des puissances étrangères dans l’UE (l’œil est bien sûr avant tout tourné vers la Chine), mais avec un accent désormais mis également sur les exportations de technologies sensibles. La Commission européenne présente de nouvelles propositions dans le cadre de la stratégie de sécurité économique lancée en juin 2023. Celles-ci comprennent tout d’abord le renforcement du règlement de 2019 sur l’examen des investissements étrangers dans l’UE, basé sur l’analyse de 1 200 transactions d’investissement dans des pays tiers notifiées par les États membres au cours des trois dernières années. Bruxelles propose que tous les États membres soient obligés de mettre en œuvre des mécanismes de filtrage (l’Italie en a déjà un), avec un minimum de secteurs clés à appliquer, et propose enfin d’inclure dans le champ d’application du règlement les investissements réalisés par des entreprises basées dans l’UE mais qui sont en réalité aux mains de pays tiers.

L’accent est désormais mis sur les exportations de l’UE vers les pays tiers. « Pour l’instant, prévient la Commission, il n’y a pas de suivi ou de contrôle, ni au niveau européen, ni au niveau national. Bruxelles a présenté un « livre blanc » sur la question, dans lequel elle annonce une analyse qui comprend une consultation de trois mois des principaux acteurs, ainsi qu’un suivi d’un an des investissements au niveau national. « En matière de contrôle des exportations, explique Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission, nous pensons d’abord aux biens à double usage. (c’est-à-dire susceptibles d’être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires, des toxines à l’électronique de pointe, en passant par la technologie nucléaire ou des missiles) dont nous ne voulons pas qu’ils tombent entre de mauvaises mains. La course aux nouvelles technologies et la complexité du climat nous obligent à améliorer l’efficacité du contrôle ». Enfin, l’accent est mis sur le soutien à la recherche et au développement de technologies à double usage dans l’UE, et enfin sur la proposition de recommandations visant à fournir des orientations aux États membres sur la manière de mieux protéger la recherche dans les domaines scientifiques et technologiques sensibles contre les influences extérieures.

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Toutes ces questions sont en fait destinées à être traitées par la nouvelle Commission et le nouveau Parlement européen au cours de la nouvelle législature qui débutera en juillet prochain, après les élections européennes de juin. En jeu, d’ailleurs, les jalousies de nombreux États membres qui ne veulent pas céder à l’UE le contrôle d’investissements et d’exportations sensibles. Nous travaillerons, assure Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission, étape par étape, en faisant tout notre possible pour collaborer avec les États membres sans demander de transfert de compétences. Après tout, prévient M. Dombrovskis, « il est clair que nous entrons dans des situations géopolitiques où les risques pour la sécurité augmentent. Nous serons certainement plus forts si nous agissons ensemble ou au moins de manière bien coordonnée ».

By Nermond

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