mar. Juin 18th, 2024

L’impôt extraordinaire sur les bénéfices supplémentaires « peut entraîner une fragmentation du système financier européen en raison de la nature hétérogène de ce type d’impôt pour le secteur bancaire. Le risque de double imposition pour les établissements de crédit qui opèrent également par l’intermédiaire de succursales dans d’autres juridictions où une taxe extraordinaire est également prélevée peut être une source supplémentaire de cette fragmentation ». C’est ce qu’affirme la Banque centrale européenne dans un avis qu’elle vient de rendre sur le projet d’imposition d’une taxe extraordinaire sur les établissements de crédit.

Selon la BCE, « il convient de veiller à ce que l’impôt extraordinaire n’affecte pas la capacité des établissements de crédit individuels à constituer des fonds propres solides et à constituer des provisions adéquates pour faire face à des dépréciations plus importantes et à une détérioration de la qualité du crédit ». Pour l’institution de Francfort, « limiter la capacité des établissements de crédit à maintenir des positions de capital adéquates ou à constituer prudemment des provisions dans le contexte d’une éventuelle détérioration de la qualité du crédit pourrait compromettre la transmission harmonieuse des mesures de politique monétaire ».

Dans son avis, la BCE souligne que « le décret-loi » relatif à l’impôt sur les bénéfices supplémentaires des banques « prévoit que l’impôt extraordinaire a un caractère unique ». À cet égard, la BCE a précédemment recommandé qu’une séparation claire entre la nature extraordinaire des recettes et les ressources budgétaires générales d’un gouvernement soit nécessaire afin d’éviter leur utilisation à des fins générales d’assainissement budgétaire ». En fin de compte, « l’impôt extraordinaire peut rendre plus coûteux pour les banques d’attirer de nouveaux capitaux propres », car les investisseurs « pourraient avoir moins envie d’investir » dans les banques italiennes « dont les perspectives sont plus incertaines ». En outre, « sa nature rétroactive peut alimenter la perception d’un cadre fiscal incertain et donner lieu à de nombreux litiges, créant ainsi des problèmes d’incertitude juridique ». « L’impôt extraordinaire affectera particulièrement les établissements moins importants, qui tendent à se concentrer davantage sur les prêts, tandis que les établissements importants tendent à avoir une plus grande proportion de revenus basés sur les commissions », souligne encore la BCE.

By Nermond

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