mer. Juil 24th, 2024

La « révolution » – également en matière de soutien aux chômeurs et de lutte contre la pauvreté – commence par les acronymes. Il y a d’abord eu le Rdc (revenu de citoyenneté). Puis l’hypothèse Mia (mesure d’inclusion active). Et maintenant, les dernières rumeurs de presse annoncent Gil (garantie d’insertion). Il concernera environ 709.000 ménages pour une dépense d’un peu plus de 5,3 milliards d’euros. Cet instrument sera accompagné de deux autres interventions pour des politiques actives de l’emploi : la prestation d’accompagnement dans l’emploi et la garantie d’activation de l’emploi, reconnues pour différentes catégories de citoyens. C’est ce qui ressort d’un projet de décret réformant le Rdc, qui contiendra également d’autres mesures relatives au travail et sur lesquelles le gouvernement travaille. Le contenu – rapporté aujourd’hui par les journaux ILe Messager et Il Sole 24 Ore – décrit le cadre qui serait désormais défini, tandis que certains détails sont encore en cours d’élaboration. Le projet prévoit également un renforcement des sanctions pour les fausses déclarations et les fraudes, avec des peines pouvant aller jusqu’à six ans d’emprisonnement. Le texte contient également d’autres innovations en matière de travail : de l’allègement fiscal pour les embauches saisonnières à l’assouplissement de la rigidité prévue pour les motifs des contrats temporaires. A partir du 1er janvier 2024  – écrivent les deux journaux – Gil arrive et sera accordée aux ménages dans lesquels il y a au moins une personne handicapée, un mineur, une personne âgée d’au moins 60 ans ou une personne bénéficiant d’une allocation civile d’invalidité. L’allocation est plafonnée à 6 000 euros par an, soit 500 euros par mois (actualisée selon l’échelle d’équivalence). Selon les rumeurs du journal Roman, l’échelle d’équivalence pour les mineurs par laquelle le montant doit être multiplié change également. Si la première composante vaut un, les mineurs ne devraient valoir que 0,15 dans le cas d’un enfant de moins de trois ans et 0,10 dans les autres cas (maintenant c’est 0,2 alors que dans le projet précédent ils étaient exclus et qu’un supplément de 50 euros par mineur était prévu). Le ministère du travail indique toutefois que le texte n’est pas clos et qu’une réflexion est encore en cours, notamment en ce qui concerne l’échelle d’équivalence. La subvention est intégrée jusqu’à 3.360 euros (280 euros par mois) en tant que contribution au loyer. L’aide est versée pendant 18 mois. Pour les bénéficiaires du Rdc qui, à l’expiration des sept mois de subvention prévus pour cette année, ont signé un pacte pour l’emploi et sont inclus dans des mesures de politique active, vient la Prestazione di accompagnamento al lavoro. Elle peut être demandée à partir du 1er septembre et s’élève à 350 euros par mois. . On estime que l’intervention concerne 213 000 personnes de 154 000 ménages pour une dépense de 276 millions d’euros. La même valeur pour la Garantie d’activation de l’emploi reconnue aux sujets de 18 à 59 ans en situation de pauvreté absolue, avec une valeur Isee ne dépassant pas 6.000 euros (qui font partie de ménages qui n’ont pas droit à Gil). Pour favoriser l’emploi, le projet prévoit des allègements : en cas de signature d’un contrat à durée indéterminée, un allègement de 100 % de la cotisation est accordé pendant deux ans, jusqu’à un maximum de 8 000 euros par an. S’il s’agit d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat saisonnier, la « ristourne » de cotisation est de 50 %, avec un maximum de 4 000 euros par an. Le rapport technique table sur 20 000 embauches permanentes par an et 50 000 embauches temporaires ou saisonnières. Une allocation est également prévue si une activité indépendante est ouverte dans les 12 premiers mois de la prestation. La lutte contre les « crapules » devient plus sévère. Des sanctions pénales sont introduites : de un à trois ans pour ceux qui n’ont pas communiqué à l’INPS les changements intervenus dans leurs revenus et leur patrimoine, même s’ils proviennent d’un travail non déclaré. En cas de présentation de documents falsifiés ou d’informations fausses pour obtenir la nouvelle gil, les années d’emprisonnement prévues vont de deux à six ans. D’autres mesures sont également prévues dans le décret. Il s’agit notamment de l’extension à 2025 pour les contrats d’expansion, une simplification des communications pour les employeurs sportifs, l’augmentation de l’allocation universelle unique dans le cas d’un seul parent puisque l’autre est décédé, l’arrivée dès cette année de trois échéances (au lieu de deux) pour la demande de retraite Ape Sociale des travailleurs dits précoces, l’adoption de mesures pour la sécurité au travail avec l’extension des protections Inail également aux étudiants qui effectuent des activités de formation, aux enseignants et aux travailleurs domestiques ; l’augmentation des cotisations et des allègements de sécurité sociale pour les employeurs de personnel de maison qui doivent faire face à des augmentations pour les aides ménagères et les soignants. Il convient également de noter la règle qui vise à modifier la rigidité des motifs des contrats temporaires, en permettant une stipulation « libre » jusqu’à 12 mois et un report de la négociation collective pour les augmentations jusqu’à 24 mois.

Quels sont les changements en ce qui concerne Mia ? 

Mia peut être demandée jusqu’au 31 août 2023 et ne peut être versée que jusqu’à la fin de l’année au plus tard.  C’est ce qu’indique le projet de texte sur la nouvelle subvention. Une mesure en 12 articles qui séparait en fait les publics entre les familles avec des plus de 60 ans, des mineurs ou des personnes handicapées et celles sans ces catégories. Les indiscrétions sur le texte à l’étude au ministère du Travail ont été rapportées par le Corriere della Sera. Les familles sans personnes aptes au travail devaient bénéficier d’un montant plus élevé et pendant plus longtemps, tandis que les familles avec personnes aptes au travail devaient disposer d’un maximum de 375 euros par mois (contre 500 actuellement) et d’un maximum d’un an, contre 18 mois pour les familles pauvres sans personnes aptes au travail. Le plafond de l’Isee pour bénéficier de la subvention devait également être revu à la baisse, passant de 9 360 euros actuellement à 7 200 euros. Dans la Mia, les mineurs étaient exclus de l’échelle d’équivalence et avaient droit à 50 euros par mois s’ils utilisaient l’allocation universelle et unique.

By Nermond

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