mar. Mai 28th, 2024

Le Parquet de Milan a ouvert un dossier pour omission de paiement de la TVA par Meta pour environ 870 millions d’euros.  Ce chiffre est apparu à la suite d’enquêtes menées par le Nucleo di Polizia Economico Finanziaria de la Guardia di Finanza, fondées sur le fait que le géant qui contrôle Facebook, Instagram et WhatsApp n’a pas déposé de déclarations de taxe sur la valeur ajoutée pour les années 2015 à 2021.

L’enquête, comme le rapporte ‘Il Fatto Quotidiano’, a été ouverte par le parquet européen. Hier, cependant, comme des sources qualifiées l’ont rapporté, l’enquête est passée aux procureurs milanais. La Guardia di Finanza, qui a effectué les contrôles, a fait un calcul ad hoc sur le soi-disant échange de différentes marchandises. En substance, la TVA impayée concerne l’inscription des utilisateurs sur les différentes plateformes sociales. Des inscriptions qui ont lieu gratuitement, même si l’utilisateur paie en réalité une sorte de « redevance », c’est-à-dire qu’il met à disposition ses données personnelles, y compris un profilage potentiel. Et c’est précisément sur cet échange que Meta peut réaliser un bénéfice, qui, selon une approche juridique et fiscale, doit être taxé avec l’application de la TVA.

Les procureurs du Parquet européen Giordano Baggio, Sergio Spadaro et le procureur européen adjoint Danilo Ceccarelli ont d’abord entamé une enquête administrative et se sont dessaisis de la compétence du dossier, qui a maintenant été confiée à Giovanni Polizzi, qui est l’un des adjoints du deuxième département dirigé par Tiziana Siciliano.

A la nouvelle de l’ouverture de l’enquête est venue s’ajouter dans la soirée une clarification de Meta. « Nous prenons nos obligations fiscales au sérieux et payons toutes les taxes requises dans chacun des pays dans lesquels nous opérons, a commenté un porte-parole de Meta. Nous sommes en profond désaccord avec l’idée que l’accès des utilisateurs aux plateformes en ligne devrait être soumis au paiement de la TVA ». 

Comme toujours, la société a ajouté : « nous sommes prêts à coopérer pleinement avec les autorités en ce qui concerne nos obligations en vertu de la législation européenne et nationale ».

By Nermond

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