lun. Jan 30th, 2023

La ministre des Finances, María Jesús Montero, a réitéré ce mardi à Séville ce qu’elle avait dit à l’avance Diario de Sevilla le 29 décembre dernier : que son ministère ne fera pas appel de l’exemption de TVA de 21% pour les chaises de Pâques. après ; le dernier arrêt du Tribunal administratif économique central (TEAC)  

« Nous n’allons pas faire d’appel supplémentaire, aucun type d’appel. »Le ministre des Finances a répondu aux questions de la presse lors de la conférence de presse tenue à la délégation du gouvernement à Séville.



Elle a ainsi ratifié la fin du litige dans sa dernière phase. ; à partir de l’année 2019  lorsque l’Agence des impôts s’est adressée au Conseil des Confréries pour exiger le paiement de la taxe pour le fonctionnement de la course officielle. Deux jugements ont été rendus en faveur des confréries : le tribunal économique et administratif régional d’Andalousie (TEARA) et le tribunal central. Pour cette raison, le Trésor ne formera pas un nouveau recours devant une chambre spéciale du TEAC, ce qu’il aurait pu faire dans les trois mois suivant la notification de l’arrêt le 15 décembre.

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By Nermond

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