mer. Avr 17th, 2024

Au cours des 50 dernières années, la politique d’amnistie adoptée a permis au Trésor public de collecter un total de 148,1 milliards d’euros (montant réévalué en 2022). C’est ce que rapporte le Bureau d’études de la Cgia.  En termes économiques, l’amnistie fiscale de 2003 a été la plus « rentable » pour les caisses de l’État : en six ans (2003-2008), entre les amnisties fiscales, la clôture des litiges en cours, la définition des paiements tardifs ou omis et la régularisation des registres comptables, 28 milliards d’euros ont été « récupérés ». Viennent ensuite le « condono tombale » introduit en 1991, qui garantit 10,4 milliards jusqu’en 1994, et le « concordato/sanatoria delle scritture contabili » institué en 1995, qui garantit 8,4 milliards d’euros de recettes jusqu’en 2000. Et bien qu’elles soient très discutables d’un point de vue éthique, même sur le plan économique, l’application des amnisties n’a pas garanti de grands résultats économiques pour les caisses de l’État. Bien au contraire. Au vu des recettes obtenues depuis 1973, les amnisties fiscales, les concordati, les amnisties fiscales, les amnisties fiscales et les apaisements fiscaux n’ont que très peu contribué à contrer les effets de la crise économique.l’évasion fiscale  qui, dans notre pays, reste encore très élevée, à près de 90 milliards par an . En 2020, dernières données disponibles, le poids de l’économie non observée sur la valeur ajoutée nationale était de 11,6 %, soit 174,6 milliards d’euros. Sur ce dernier montant, l’économie souterraine représentait 157,4 milliards et les activités illégales 17,3 milliards. La fraude fiscale et la fraude aux cotisations s’élevaient quant à elles à environ 90 milliards d’euros (78,9 milliards d’euros imputables à la fraude fiscale et 10,8 milliards d’euros à la fraude aux cotisations). En appliquant un coefficient à la valeur ajoutée immergée déterminée par le rapport entre les recettes fiscales et la valeur ajoutée déduite des comptes nationaux nets de l’économie non observée, le Bureau d’études Cgia a également pu calculer l’évasion au niveau régional. En substance, face à 90 milliards d’euros d’évasion fiscale par an, c’est comme si pour 100 euros de recettes perçues par le fisc, les Italiens évitaient en moyenne 13,2 euros. Si l’on reproduit la même simulation au niveau régional, c’est dans le sud de l’Italie que la situation est la plus critique : dans le classement des euros éludés pour 100 euros collectés, les évadés des Pouilles conservent 19,2 euros, ceux de Campanie 20 et ceux de Calabre, le maillot noir de l’Italie, 21,3.  Ces chiffres sont le double des 10,6 euros enregistrés dans le Frioul-Vénétie Julienne, des 10,2 euros dans la province de Trente et des 9,5 euros en Lombardie. Le territoire national le plus fidèle au fisc est la province de Bolzano, où la fraude n’est que de 9,3 euros pour 100 collectés. Alors que les amnisties de construction introduites par le législateur en 1985, 1994 et 2003, on estime que les municipalités ont collecté un peu plus de 15 milliards d’euros.  (montant non actualisé jusqu’en 2022). Dans le premier cas, les recettes se sont élevées à 3,1 milliards, dans le deuxième à 5,2 milliards et dans le troisième à un peu plus de sept milliards. Dans ce cas également, comme dans celui des amnisties fiscales, les recettes ont été nettement inférieures aux prévisions. L’amnistie introduite par le gouvernement Craxi I n’a recueilli que 58 % des recettes escomptées, celle approuvée par le gouvernement Berlusconi I 71 % et celle instituée par le gouvernement Berlusconi II seulement 34,5 %. Et bien que ces mesures aient également été approuvées dans le but de mettre fin au phénomène de la construction illégale, les résultats obtenus ont été insignifiants. Les
données les plus récentes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (ESA). Cresme rapporté par Istat  dans le bien-être équitable et durable en Italie photographier une situation encore très préoccupante. Bien qu’elle ait légèrement diminué ces dernières années, en 2022, la construction non autorisée a atteint un sommet en Basilicate et en Calabre, avec un pourcentage de 54,1 % dans les deux cas. Elles sont suivies par la Campanie avec 50,4 %, la Sicile avec 48,2 % et les Pouilles avec 34,8 %. Enfin, les régions les moins touchées par le « fléau » des constructions illégales sont le Piémont et le Val d’Aoste, avec 4,2% chacune, et surtout le Trentino Alto Adige et le Friuli Venezia Giulia, avec 3,3% chacune. La moyenne nationale est de 15,1 %.

By Nermond

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