Le nouvel impôt Ilia remplace sur le territoire régional l’impôt municipal Imu propria, qui continue à s’appliquer aux propriétés situées en dehors du territoire régional. Voici les délais et les modalités de paiement
La Municipalité de Trieste rappelle qu’à partir du 1er janvier 2023, l’impôt sur la propriété immobilière (Ilia) s’appliquera à l’ensemble du territoire régional. Taxe foncière locale autonome – Ilia qui s’applique aux biens immobiliers détenus sur le territoire régional. Ilia a été créée par la loi régionale du 14 novembre 2022, no. 17 et remplace sur le territoire régional la taxe municipale Imu propria, qui continue à s’appliquer aux biens situés en dehors du territoire régional. Ilia, comme Imu, ne s’applique pas à l’habitation principale.
Fonctionnement
Les délais et les modes de paiement sont les mêmes que pour Imu. Dans le détail, les échéances pour 2023 sont les suivantes :
- 16 juin pour l’acompte ;
- 18 décembre pour le solde.
Veuillez noter que les codes fiscaux pour le paiement avec F24 ont changé. Les nouveaux codes à utiliser en 2023 sont :
- 5900 pour l’habitation principale et ses dépendances ;
- 5901 pour les bâtiments à usage d’habitation autres que l’habitation principale ou assimilée ;
- 5903 pour les bâtiments ruraux à usage instrumental ;
- 5905 pour les zones de construction ;
- 5906 pour les bâtiments classés dans le groupe cadastral D et utiles à l’activité économique ;
- 5908 pour les bâtiments utiles à l’activité économique autres que ceux classés dans le groupe cadastral D ;
- 5909 pour les autres bâtiments.
Comme d’habitude, Esatto Spa enverra les avis de paiement avec le formulaire F24 pré-rempli. Il est possible d’utiliser les services en ligne disponibles sur le site web d’Esatto Spa grâce auxquels le contribuable peut imprimer de manière autonome le formulaire de paiement. Enfin, le contribuable peut également remplir de manière autonome le formulaire F24 de paiement en utilisant les codes fiscaux décrits ci-dessus.
Contact
Pour plus d’informations et de documentation sur la nouvelle approche, veuillez consulter la page dédiée sur le site institutionnel de la municipalité de Trieste. Les contacts et les informations complémentaires sont disponibles auprès d’Esatto SpA – Piazza Sansovino 2, Trieste, numéro gratuit 800.800.880 – email : [email protected]. Heures d’ouverture au public : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 16h00 – mercredi de 8h30 à 13h30.