sam. Mai 18th, 2024

La Cour de justice de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission qui autorisait le gouvernement italien à aider trois compagnies aériennes touchées par la pandémie à hauteur de 130 millions d’euros. Parmi les compagnies concernées, il n’y avait pas Alitalia, qui avait reçu d’autres types d’aides, mais Air Dolomiti, Blue Panorama et Neos.

Avec le Décret de relance du 19 mai 2020, le gouvernement Conte II avait créé le Fonds de compensation du transport aérien : parmi les critères d’obtention de l’aide figurait le fait que les employés ayant une base de service en Italie devaient percevoir un salaire égal ou supérieur au minimum établi par la convention collective nationale du transport aérien.

La Commission en décembre avait autorisé cette aide sans ouvrir la procédure formelle d’examen comme c’est habituellement le cas pour les aides d’Etat. La compagnie irlandaise à bas coûts Ryanair, première compagnie aérienne italienne en termes de passagers transportés avec une part de marché de 40% et exclue des aides sur la base du critère du contrat, a a fait appel contre cette décision. Le Tribunal lui a donné raison : selon les juges, il y a eu un « défaut de motivation » de la part de la Commission, qui n’a pas justifié cette exigence du contrat face aux objections de l’association des compagnies aériennes.

L’annulation de la décision de la Commission européenne pourrait contraindre l’Italie à demander le remboursement de l’argent aux transporteurs concernés. Blue Panorama (devenu Luke Air) a cependant trouvé un arrangement. Neos, en revanche, est toujours en activité, de même qu’Air Dolomiti, filiale de Lufthansa (qui a vu à son tour l’aide obtenue de l’Etat allemand annulée, bien qu’elle ait déjà été intégralement remboursée).

By Nermond

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