jeu. Juin 13th, 2024

Les cinq grandes entreprises technologiques américaines Google, Apple, Meta, Amazon et Microsoft, la société chinoise ByteDance (société mère de TikTok) et la société sud-coréenne Samsung sont les sept premières entreprises à faire l’objet d’un examen minutieux de la part de la Commission européenne dans le cadre des nouvelles règles antitrust de la loi sur les marchés numériques.

Ces entreprises « ont une taille qui affecte le marché intérieur » et sont donc considérées comme des « gardiens », explique Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur. La liste complète des entreprises les plus puissantes sur le marché sera désignée d’ici le 6 septembre. À partir de cette date, elles auront six mois pour se conformer à la DMA.

Les sept grandes entreprises ont notifié à Bruxelles leur statut de « gatekeeper » selon les seuils de la loi sur les marchés numériques. Ces entreprises ont un chiffre d’affaires annuel en Europe d’au moins 7,5 milliards d’euros au cours des trois derniers exercices (ou une valeur de marché d’au moins 75 milliards d’euros au cours du dernier exercice et des activités dans au moins trois États membres), 45 millions d’utilisateurs finaux actifs par mois au cours des trois dernières années et plus de 10 000 utilisateurs professionnels actifs par an dans l’UE sur une gamme de services tels que les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les systèmes d’exploitation. L’exécutif européen procédera à la vérification des notifications « dans les 45 prochains jours ouvrables » et, à partir de la présentation de la liste finale attendue pour le 6 septembre au plus tard, les majors auront six mois pour s’aligner sur les enjeux de la DMA.

Avec les nouvelles règles, rappelle M. Breton, les entreprises « ne pourront plus enfermer les utilisateurs dans leurs écosystèmes, elles ne pourront plus décider quelles applications doivent être préinstallées sur les appareils, ni quels magasins d’applications utiliser. Elles ne pourront plus accorder d’accès préférentiel à leurs systèmes, produits et services, leurs applications de messagerie devront interagir avec d’autres, etc. En conséquence, ajoute-t-il, « les consommateurs auront plus de choix, plus de possibilités de changer de fournisseur et de bénéficier de meilleurs prix et de services de meilleure qualité », de même que d’autres entreprises innovantes « ne seront plus empêchées d’atteindre de nouveaux clients ». Avec la loi sur les marchés numériques, la loi sur les services numériques et la loi sur les données, et bientôt la loi sur l’IA », souligne encore l’homme politique français, « l’Europe réorganise complètement son espace numérique à la fois pour mieux protéger les citoyens et pour améliorer l’innovation pour les startups et les entreprises européennes ».

By Nermond

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