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L'affaire a été jugée au tribunal correctionnel, ce mercredi 12 juin. - ©ADN12

Par Aurélien Gares
Le 13 juin 2019

Un homme de 58 ans et son épouse de 61 ans comparaissaient mercredi 12 juin, devant le tribunal de Rodez pour avoir détourné plus de 300 000 €.

« Un dossier triste. » C’est les mots employés par la procureure de la République, Fanny Moles. La juridiction ruthénoise s’est penchée, ce mercredi 12 juin, sur une affaire d’abus de confiance. Durant trois ans, entre 2011 et 2014, un homme de 58 ans a détourné plus de 300 000 €. Une somme qui se trouvait sur le compte bancaire de son père. Ce dernier lui a donné procuration, en 2011, alors qu’il intégrait une maison de retraite. C’est après plusieurs impayés, depuis 2014, qu’une assistante sociale a demandé l’ouverture d’une protection juridique, en 2017. Et en mettant le nez dans les comptes du doyen, le juge des tutelles s’est rendu compte du détournement.

Une vengeance

À la barre, son fils, qui reconnaît les faits, indique avoir agi « par vengeance » en rapport à l’enfance difficile et malheureuse que son père lui aurait fait vivre. Et précise avoir pour seul regret « d’avoir mis ma famille en danger ».  Pour autant, le couple se retrouve aujourd’hui en difficulté financière. Lui est inapte à travailler, elle est à la retraite. Un contexte poussé jusqu’à devoir vendre leur maison rapidement pour rembourser leur crédit.

Cette gestion financière n’a pas manqué d’interroger le tribunal : « Comment peut-on récupérer tout cet argent et se retrouver autant en difficulté ? » Mais en trois ans, le couple « a flambé » les 300 000 €. Deux voitures, des vacances, l’acquisition d’un terrain ou encore divers travaux…

Concernant l’épouse, dont le chef d’accusation concerne le recel de bien obtenu à l’aide d’un abus de confiance, elle indique ne pas avoir été au mise au courant de ce détournement aussi important. Car elle précise que son beau-père, âgé aujourd’hui de 90 ans, avait donné son accord pour « se servir » en fonction des besoins. Bien évidemment pas jusqu’à vider les comptes. Mais le tribunal a tout de même exprimé des doutes sur ces déclarations. Des doutes partagés par la procureure de la République : « Comment ne pas s’en rendre compte quand on paye deux voitures, un terrain et des travaux sans crédit ? » Elle a également souligné « la préméditation », reconnue par le prévenu.

Pour l’ensemble de ces faits, elle a requis une peine d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve durant trois ans. Avec pour obligations, l’indemnisation de la victime et l’obligation de payer les sommes dues au trésor public.

Un chèque de moralité

Me Valayer, représentant la défense, a expliqué que les sommes prélevées n’étaient pas destinées à subvenir aux difficultés financières du couple puisque ces dernières sont arrivées bien après que le compte ait été vidé. Après avoir indiqué que le casier judiciaire de ses clients était vierge, elle a précisé à la juridiction qu’un « chèque de moralité » à hauteur de 30 000 € avait été signé à l’ordre de la Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats (Carpa).

Le tribunal, après en avoir délibéré, a prononcé une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve d’une durée de trois ans à l’encontre du fils de la victime. Et une peine similaire de 8 mois pour son épouse. Assorties toutes les deux de plusieurs obligations, à savoir, celle de réparer le préjudice à la victime, d’acquitter la somme au trésor public et l’interdiction de se rendre à l’étranger sans l’autorisation du juge de l'application des peines. Concernant la constitution de la partie civile, ils devront également verser la somme de 305 311 € pour le préjudice matériel, 2 000 € pour le préjudice moral et 800 € de frais d’avocat.



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