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L'affaire a été jugée au tribunal correctionnel, ce mercredi 12 juin. - ©ADN12

Par Aurélien Gares
Le 12 juin 2019

Un homme de 64 ans, ex-directeur de l’Ehpad de Firmi, désormais à la retraite, comparaissait devant le tribunal de Rodez pour avoir installé 32 caméras dans l’établissement en 2017. Les salariés y voyaient un moyen de surveiller le personnel.

« C’est un dossier qui est totalement vide. » Me De Malafosse, représentant la défense, s’est offusqué de la présence de son client devant la juridiction pénale ce mercredi 12 juin. L’homme de 64 ans, aujourd’hui retraité, comparaissait pour avoir installé durant son exercice de directeur de l’Ehpad de Firmi, 32 caméras. 16 salariés se sont constitués partie civile pour atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l’image. Il lui était également reproché l’installation de ces caméras sans autorisation.

« Une guéguerre, une vengeance »

Mais au cours de l’audience, le prévenu a donné sa version des faits en expliquant que ces installations avaient été décidées lors de plusieurs conseils d’administration. Et qu’elles visaient, non pas à espionner le personnel mais plutôt à protéger les résidents, notamment la nuit, alors que la moitié d’entre eux sont atteints de l’Alzheimer. Mais également à répondre aux plusieurs vols qu’avaient connu l’établissement à cette époque. Car les faits remontent à 2017 et la mise en service des caméras a été effectuée le 27 juin, soit trois jours avant le départ à la retraite du prévenu.

Sa remplaçante, quelques jours plus tard, avait convoqué après avoir visionné des images une des salariés pour la sermonner sur l’usage du téléphone. Ce qui avait provoqué les plaintes d’une partie du personnel qui voyait en ces caméras une « surveillance » permanente et une atteinte à la vie privée. Mais les caméras, qui sont positionnées dans les couloirs, les entrées et sorties de l’établissement, sont dans les clous a rappelé le tribunal. Pour la défense, il s’agissait plutôt « d’une guéguerre, d’une vengeance » qui faisait écho au mauvais climat social qui résidait entre la direction et les salariés. Et de dénoncer que l’ensemble des plaignantes « soient affiliées à la CGT. La seule revendication qu’ils ont, c’est la tête de mon client. »

Relaxe intégrale

L’autre point concernait l’autorisation de ces installations. Si le ministère public a requis une amende de 500 € plaidant que l’ex directeur avait conscience de l’absence de cette autorisation délivrée par les services de l’État, la défense a indiqué « qu’à aucun moment, il n’avait eu la compétence pour engager cette installation seul » et que ce chantier a été discuté à plusieurs reprises collégialement lors des différents conseils d’administration et comités techniques. Il a donc demandé « la relaxe intégrale » de son client que le tribunal a suivi après en avoir délibéré.



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