photos/5689.jpg

Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à verser une indemnité au titre des dommages et intérêts à une mère et son fils, autiste. - Google Maps

Par Aurélien Gares
Le 21 mai 2019
1

Le tribunal administratif de Toulouse a condamné, le 17 avril, l’État pour défaut de prise en charge d’un enfant autiste résidant en Aveyron. Il est condamné, à verser au titre des dommages et intérêts, 15 000 € à la mère et 20 000 € à l’enfant.

L’État a été condamné, le 17 avril, dans un jugement du tribunal administratif de Toulouse, pour défaut de prise en charge d’un adolescent autiste. L’enfant, domicilié à Salles-la-Source, ne bénéficiait pas d’une prise en charge adaptée.

La responsabilité incombe à l'État

Et comme l’explique Pascal Nakache, avocat toulousain, « la responsabilité de l'organisation générale du service public de l'éducation, impliquant de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l'éducation et l'obligation scolaire aient, pour les enfants handicapés, un caractère effectif, incombe à l'État ».

Face à cette difficulté de prise en charge, c’est la mère du jeune adolescent qui a du faire face. Elle a obtenu la garde de son enfant après un divorce en 2003. Le jeune garçon, Ludovic, a été diagnostiqué autiste à l’âge de 6 ans, en 2006, avec des troubles du comportement important et une dépendance à la présence physique d’un adulte.

Un manque de place

Arrivée avec son fils en Aveyron en 2015, la maman s’est heurtée au manque de place dans les Instituts médico-éducatifs (IME). « Elle n’a jamais réussi à trouver une prise en charge correcte, confie Pascal Nakache. Malgré des prescriptions de prises en charge qui avaient été posées par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). »

Face à ces difficultés, elle a du passer l’ensemble de son temps aux côtés de Ludovic sans pouvoir travailler. Entraînant donc une situation financière particulièrement difficile.

Actuellement, Ludovic, 19 ans aujourd’hui, est inscrit à raison de deux demi-journées à l’IME La Roquette de Sébazac, faute de place. Une situation qui a donc conduit à saisir le tribunal administratif de Toulouse qui a condamné l’État à verser une somme de 15 000 € au titre des dommages et intérêts à la mère de Ludovic et 20 000 € à ce dernier.



Recevoir notre Newsletter
1234
S'abonner
News letter

Recevez l'info quotidiennement et gratuitement !

Se connecter



Pas encore de compte ? Cliquez-ici !