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Le bleu de brebis de Société continue à mobiliser contre lui en Sud-Aveyron. - © ADN 12

Par Benoît Garret
Le 11 mai 2019

La mobilisation contre le nouveau bleu de brebis de Société se poursuit depuis plus d’un mois. Vendredi 10 mai, lors d’une conférence de presse à Millau, l’eurodéputé José Bové a donné une copie de l’analyse de l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) sur ce nouveau fromage qui fait bouillir le lait de brebis au pays du roquefort pourtant au lait cru.

Le lait de brebis bout depuis presque un mois et demi au pays du roquefort pourtant composé exclusivement avec du lait cru. Au sens figuré donc, tant les oppositions sont tenaces face au bleu de brebis de Société en vente depuis le 1er avril (à retrouver sur ADN), et au sens propre, puisque ce nouveau fromage persillé est lui composé avec du lait pasteurisé.

Vendredi 10 mai, à Millau, le député européen José Bové est revenu sur le dernier conseil de la Confédération générale de Roquefort qui s’est tenu mardi au siège millavois (lire ici). « A mon avis, les membres du conseil d’administration n’ont lu que la première page du rapport de l’Inao (Institut national de l’origine et de la qualité) commandé par le président de la Confédération, parce que ça commence gentil, ça se gâte en page deux et ça se termine à la hache », lâche-t-il avec le sens habituel de la formule qu’on lui connaît. Avouant être un peu « resté sur sa faim », quand est tombé la décision de la Confédération de mettre en place une conciliation, José Bové a souhaité prendre rapidement connaissance de l’analyse complète de l’Inao et notamment sur le point central de toute cette affaire, à savoir, ce bleu constitue-t-il une atteinte à l’AOP Roquefort ? En clair, est-ce qu’il peut y avoir une confusion entre ce nouveau bleu de brebis et l’Appellation d’origine protégée roquefort.

« Un conditionnement de forme et de couleurs proches de ceux utilisés pour l’AOP »

Ainsi, dans les trois pages d’analyse, l’Inao indique « la question est de savoir si la liberté du commerce peut être restreinte dans des cas particuliers tenant notamment aux modalités d’utilisation de la marque, ainsi qu’à sa renommée dès lors qu’il existe une confusion pour le consommateur ».

Après avoir rappelé un précédent avec la vente sous une même marque d’un Champagne et d’un vin mousseux « qui est incontestablement susceptible de créer une confusion chez le consommateur », l’analyse se poursuit : « En l’espèce, la marque “Société” est historiquement, juridiquement et commercialement liée à l’AOP Roquefort avec une reconnaissance importante de la part des consommateurs.

Or, si cette marque lorsqu’elle est apposée sur des fromages type “crème” n’induit pas nécessairement une confusion, il en va différemment lorsqu’il s’agit de fromages persillés issus de lait de brebis présentés dans un conditionnement de forme et de couleurs proches de ceux utilisés pour l’AOP. »

« Une atteinte à l’AOP pourrait être invoquée »

L’Inao continue : « En ce sens, au-delà de la protection de la dénomination en tant que telle, la réglementation européenne prévoit également une protection contre “l’utilisation pour le conditionnement d’un récipient de nature à créer une impression erronée sur l’origine du produit ainsi que contre toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit”.

Dès lors, sur le fondement de ces dispositions, une atteinte à l’AOP pourrait être invoquée et une action devant les juridictions civiles éventuellement engagée, que cela soit à l’initiative de votre ODG (Organisme de défense et de gestion) ou à celle de l’Inao, le cas échéant en partenariat. Il est toutefois important de noter qu’à notre connaissance aucun contentieux n’a encore été engagé sur la base de ces seules dispositions. »

«  Obligation de prendre les mesures nécessaires pour la protection de l’AOP Roquefort »

En point 2, l’Inao rappelle à ses obligations la Confédération générale de Roquefort « reconnue en tant qu’Organisme de défense et de gestion de l’AOP Roquefort » : « La confédération a en vertu de la réglementation ainsi que de ses statuts pour mission de participer aux actions de défense et de protection du nom du produit et du territoire ainsi qu’à la valorisation du produit. En conséquence, sauf à manquer à ses missions statutaires et légales, la Confédération a l’obligation de prendre les mesures nécessaires tendant à assurer la protection de l’AOP Roquefort, y compris dans le cas où l’atteinte serait portée par l’un de ses membres (le président de la Confédération est Christian Gentil, directeur général de Société, filiale de Lactalis, NDLR), même s’il ne s’agit pas d’une obligation de résultats et que des choix de stratégie de protection peuvent être justifiés. Cependant, tout manquement à ces obligations pourrait éventuellement entraîner une saisine du Tribunal de grande instance compétent par tout opérateur qui estimerait, outre le conflits d’intérêts, que l’ODG ne remplit pas lesdites missions. Les services de l’Institut restent à votre disposition pour tout échange complémentaire. »

Nul doute qu’il y aura encore des « échanges complémentaires » sur le sujet.

Retrouvez dans la prochaine édition du « Progrès », les dernières actualités sur le bleu de brebis.



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