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La nouvelle cabane avait été inaugurée le 17 février. - ©ADN12

Par Aveyron Digital News
Le 19 avril 2019

Les services d’urbanisme de la mairie de Millau ont déposé un constat d’infraction contre la cabane des gilets jaunes du bord du Tarn pour « construction illégale » sur un terrain municipal.

Dix jours après l’incendie de leur cabane sur le rond-point de Saint-Germain, c’est l’incompréhension qui règne au sein du groupe des gilets jaunes de Millau. La mairie, qui pourtant avait toléré l’installation de la cabane au bord du Tarn, a déposé un constat d’infraction contre leur nouvelle cabane.

Un constat d'infraction est un document légal qui, lorsque signifié, engage une procédure pénale contre le défendeur. Il est transmis aux autorités judiciaires qui décident de la suite à y donner. C’est le Procureur de la République qui décidera d’engager des poursuites s’il reconnaît l’infraction.

La municipalité explique que la solution transitoire qui avait été trouvée au mois de février pour accueillir le groupe des gilets jaunes de Millau n’était que provisoire…

Les gilets jaunes vont se réunir

La construction, d’une superficie de 30 m2, en bois, équipée de toilettes sèches et de panneaux solaires, ne respecte pas les règles de l’urbanisme : elle a été construite sans permis, sur une zone inondable et s’apparente plus à un chalet qu’à une petite cabane.

Dès lors, qu’une infraction aux règles d’urbanisme est constatée, la municipalité est dans l’obligation de dresser un constat d'infraction.

Le groupe des gilets jaunes de Millau n’a pour l’instant pas souhaité communiquer sur l’affaire qui les concerne. Ils se réuniront prochainement pour donner une réponse et envisager le futur du mouvement.



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