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Le consultant venu faire un état des lieux des nouvelles parcelles réquisitionnées est reparti bredouille. - ©Le Progrès

Par Audrey Barat
Le 09 mars 2019

Un nouvel arrêté préfectoral a fait l’effet d’une bombe du côté de St-Victor. Ce document autorise l’occupation temporaire des terrains nécessaires à l’installation du chantier du futur transformateur de RTE, conformément à la loi du 29 décembre 1892, « relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics ». Au total, près de quatre hectares supplémentaires vont être réquisitionnés, pour une durée de quatre ans. Un état des lieux contradictoire devait avoir lieu mardi 5 mars, mais le consultant en charge du dossier, qui a dû faire face aux nombreuses questions soulevées par cet élément inattendu, est reparti bredouille.

Six propriétaires sont concernés, mais seule Marie-Bénédicte Vernhet avait été convoquée mardi 5 mars, pour un état des lieux, visant à acter la réquisition de 0,85 hectare de terre lui appartenant. Sur les coups de neuf heures, le consultant de la société Systra Foncier, mandatée par RTE, est arrivé à St-Victor, visiblement surpris par l’accueil qui lui a été réservé. Pas de représentants de l’ordre public à l’horizon. C’est donc seul qu’il a dû faire face à la trentaine de personnes qui l’attendaient, non loin du site d’implantation du futur transformateur.

« Je ne signerai rien »

Marie-Bénédicte Vernhet, entourée de quelques personnes s’est calmement dirigée vers lui et a planté le décor :

Je ne signerai rien, nous n’irons pas sur les terres, il n’y a pas de transfo, il n’y aura pas de travaux. Et je demande à ce que la préfète vienne se rendre sur les lieux. On lui montrera les terres qui sont concernées, et on lui demandera comment elle peut signer un arrêté pour prendre des terres pendant quatre ans, sans qu’on soit informés sur les compensations financières par exemple.

C’est donc le consultant foncier qui a essuyé les vagues de mécontentement et d’interrogations. Répétant à plusieurs reprises qu’il n’était pas en mesure de commenter ce dossier, il a pris note en disant qu’il « ferait remonter ».

« Nous n’avons aucune information »

Les propriétaires ont directement été informés de cet arrêté, daté du 20 décembre 2018, il y a quelques semaines. Quant à Marie-Bénédicte Vernhet, c’est la mairie qui lui a fait passer une copie du document. « J’ai bien reçu un avis de passage d’huissier. J’ai alors contacté l’étude pour récupérer les documents, mais je n’ai pas eu de réponse. » « Rien de tout cela n’a été évoqué lors de l’enquête publique », s’indignent plusieurs militants.

Marie-Bénédicte Vernhet s’est également étonnée d’être la seule personne convoquée ce mardi 5 mars. Toujours prudent, le consultant a émis l’hypothèse que «  ces parcelles concernaient peut-être des travaux prioritaires ». Ou que « ce serait par rapport à des types de travaux qui sont différentes sur ces parcelles ». En effet, contrairement aux autres propriétaires, dont les travaux envisagés se limitent à « la création d’accès, l’élagage ou coupe d’arbres, la mise en place de portiques de bois et le déroulage de câbles », les parcelles de Marie-Bénédicte Vernhet comportent d’autres éléments : « Renforcement des fondations et renforcement de la structure du pylône ».

Les personnes présentes sur place s’interrogent : « Vu la nature des travaux, la réquisition prévue de façon temporaire ne va-t-elle pas se prolonger, voire se terminer en une nouvelle procédure d’expropriation ? »… comme le prévoit l’article 9 de la loi du 23 décembre 1892.

« Ils vont nous rendre des sols complètement morts »

Victor Vernhet, fermier sur les parcelles réquisitionnées, ne cache pas sa colère.

On nous prend une partie de notre outil de production, sans nous prévenir, sans rien nous dire.

Quand il a appris la nouvelle, le jeune agriculteur a contacté Systra Foncier pour savoir en quoi consistait cet état des lieux : « Un responsable m’a dit qu’ils allaient faire des photos pour voir le type de culture qu’il y a sur les parcelles, s’il y des clôtures, pour les remettre en état visuel après les travaux. »

Mais rien sur l’impact de ces travaux sur la qualité des sols, puisqu’aucune analyse agropédologique ne semble prévue.   

« Ça fait sept ans qu’avec mon père, on a mis en place des pratiques agricoles plus respectueuses des sols. On ne laboure plus, pour faire augmenter le taux de matière organique, limiter l’érosion. On a des sols qui sont performants, vivants. Et comment voulez-vous que je me retourne contre eux sur ce point dans quatre ans, avec de simples photos ? Un sol, ce n’est pas que la surface et l’aspect visible, c’est en profondeur. Ils vont nous rendre des sols complètement morts. Et il faudrait qu’on soit gentil, qu’on ne dise rien, c’est un scandale. »

Sur le même sujet, lire aussi l'article Transformateur de St-Victor. L'Amassada attaque l'ordonnance d'explusion des occupants

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