photos/3671.jpg

La décision sera rendue début avril concernant l'ordonnance sur requête. - ©ADN12

Par Célian Guignard
Le 07 mars 2019

Depuis fin décembre, quiconque se rendrait sur les quelque 5 ha du lieu-dit La Plaine, où doit être érigé le méga-transformateur électrique de RTE, se risque à une expulsion et à une astreinte de 2 000 € par jour calendaire passé sur le site. Une ordonnance sur requête que dénoncent les opposants au projet et que défend, bien entendu, l'entreprise.

Depuis octobre et la consignation des indemnités provisionnelles, suite à l'ordonnance d'expropriation des propriétaires (environ 150 personnes) des parcelles du lieu-dit La Plaine, où un projet de construction d'un méga-transformateur électrique est en cours depuis 2009, le porteur de projet RTE est reconnu comme le propriétaire des quelque 5 ha.

Des constructions

Or, la contestation ne faiblit pas. L'Amassada (Assemblée en occitan), la principale force anti-transfo, continue le combat et occupe les lieux, avec des constructions. Cependant, depuis fin décembre, le Tribunal de grande instance (TGI) de Rodez, via une ordonnance sur requête, interdit toute occupation sous peine d'expulsion et 2 000 € d'astreinte par jour calendaire passé sur le site. Sur ce point précis, une nouvelle bataille juridique se joue actuellement.

Des constructions en dur au lieu-dit La Plaine.- ©ADN12Des constructions en dur au lieu-dit La Plaine.- ©ADN12

Contournement de la procédure ?

Jeudi 7 mars, l'Amassada, en référé, a demandé l'annulation de l'ordonnance. L'avocat des militants a insisté sur le fait que RTE « a contourné la procédure », avec cette ordonnance sur requête qui « est une exception au principe du contradictoire », alors que ce dernier aurait pu avoir lieu. D'autre part, l'entreprise n'aurait pas avisé, au moment de l'expropriation, l'ensemble des propriétaires.

« Occupation de type zadiste »

Une version que le conseil de RTE a, bien entendu, rejeté en bloc. En effet, selon lui, un huissier était en incapacité de se rendre sur place « sans le concours de la force publique », face à une occupation de type « zadiste » et des lettres recommandées ont bien été envoyées. De plus, l'avocate a rappelé que depuis octobre, « RTE est le seul et unique propriétaire des parcelles ». Elle a donc demandé que soient déboutés les requérants, face à un « défaut d'intérêt à agir pour l'ensemble des personnes ».

La décision le 4 avril

La décision a été mise en délibéré au 4 avril. Le 18 avril, l'un des opposants qui a été identifié au lieu-dit La Plaine, deux semaines après l'ordonnance d'expulsion, sera fixé sur son sort et sur une éventuelle somme à verser.



Recevoir notre Newsletter
Commentaires
Ecrire un commentaire
S'abonner
News letter

Recevez l'info quotidiennement et gratuitement !

Météo
Petites annonces

Se connecter



Pas encore de compte ? Cliquez-ici !