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Stéphane Mazars affirme qu'il n'y a pas « un recul de la justice ». - ©ADN12

Par Aurélien Gares
Le 26 janvier 2019

Après les critiques émises par le barreau de l’Aveyron, autour de la réforme de la justice, le député Stéphane Mazars a tenu à rectifier certains points et à clarifier la situation.

Dans ses locaux, à Rodez, Stéphane Mazars a invité la presse à la suite des critiques exprimées à son égard par ses confrères avocats. Alors que la loi Justice a été votée en deuxième lecture, cette semaine, à l’assemblée nationale, Stéphane Mazars a souhaité clarifier certains points notamment sur l’organisation territoriale.

Traumatisme de la réforme Dati

Si les avocats craignent que cette loi éloigne le justiciable de la justice et s’inquiètent d’une suppression des tribunaux d’instance, le député de la première circonscription l’affirme : « Je suis particulièrement attentif à la justice de proximité. Et au maillage territorial du service public de la justice. Je le suis d’autant plus que j’ai été traumatisé par la réforme de la carte judiciaire menée par Rachida Dati, en 2009. » L’Aveyron a été un des départements le plus impacté par cette mesure avec la fermeture du tribunal de grande instance (TGI) de Millau et le tribunal d’instance (TI) de Villefranche-de-Rouergue.

« Quand j’entends dire que ce projet de loi, que j’ai soutenu, va entrainer la fermeture de tribunaux, les bras m’en tombent. C’est une désinformation. Il n’y aura aucune fermeture de lieu de justice en France », assure le député.

« Je déballonne le fantasme du tribunal qui va fermer »

Et il a tenu à apporter également des éclaircissements sur la crainte qu’a exprimé le barreau de l’Aveyron de voir une fusion des greffes (TGI et TI) et la création de tribunaux spécialisés : « Ce n’est pas parce qu’il y a une fusion qu’on fait disparaitre un greffe ou une juridiction. Ce n’est pas du tout le cas. Et pour rassurer tout le monde, dans la dernière version du texte, nous avons indiqué que les greffiers et les magistrats seront nommés auprès du tribunal d’instance. Concernant la fusion, cela ne concerne pas l’Aveyron. » Il cite l’exemple, dans l’Hérault, où se trouvent deux TGI, à Montpellier et à Béziers. « Le texte prévoit que si les chefs de cour d’appel avec l’accord des chefs de juridiction souhaitent spécialiser une chambre pour un contentieux technique de faible quantité dans un des TGI, ils le pourront. Cela amènera un Bitterois à se rendre à Montpellier pour une affaire spécialisée. C’est tout. Et encore, au sein des juridictions se trouvent des conseils dans lequel siège le bâtonnier et les politiques. Pour mettre en place une de ces spécialisations, de certains contentieux de faible volumétrie, il faudra l’accord de tout le monde. »

Stéphane Mazars a ensuite présenté les points que contient cette loi Justice, comme il l’a fait, en décembre, avec le barreau de l’Aveyron qui n’avait pas apprécié, le lendemain, son discours à l’assemblée nationale déclarant « que tous les points avaient été déballonnés ». Le député donne son point de vue :

Lorsque je les ai rencontrés, j’ai pris un à un les différents points de ce texte de loi. Et lorsque j’explique, il me semble que je déballonne tous ces points. Quand on me dit que les tribunaux vont fermer et que je leur explique que non, je déballonne le fantasme du tribunal qui va fermer. Quand on ne m’apporte pas la contradiction que ce que je dis est faux, j’ai l’impression que je déballonne.

Règlement à l’amiable de certains contentieux

Dans les autres points que contiennent les textes de cette loi Justice, se trouve les alternatives au traitement classique du contentieux. « Aujourd’hui, le constat que l’on fait, c’est qu’il y a le développement  de la médiation, de la procédure participative », explique le député. Dans ce cadre, l’objectif est de régler certaines affaires (litige inférieur à 5 000 € ou conflits spécifiques tel les voisinages…) à l’amiable. « Il n’est peut-être pas utile de se rendre toujours dans un tribunal. Mais si on ne se met pas d’accord, il restera toujours l’office du juge », précise le député.

Autre texte pointé du doigt par les robes noires, celui des directeurs des CAF qui pourront trancher en matière de pension alimentaire. Stéphane Mazars tient à rappeler que c’est « à titre expérimental, dans certains départements. Certains contentieux peuvent être simples à régler. Cela peut être moins cher et plus rapide pour le justiciable. Mais dès que cela sera compliqué, le directeur de la CAF pourra renvoyer vers la justice. »

8 000 places de prison supplémentaires d’ici la fin du quinquennat

Le député tient à rappeler que « cette loi c’est aussi une loi de programmation budgétaire ». Le gouvernement s’est engagé sur cinq ans, « dans une période de contraintes budgétaires », à augmenter le budget de la justice. « On va augmenter de 1,6 milliard d’euros le budget de la justice sur cinq ans. Et cela se traduit par 6 500 créations de postes notamment dans l’administration pénitentiaire. » De plus, Stéphane Mazars précise que 8 000 places de prison seront créées « d’ici la fin du quinquennat. Et on commence à créer 7 000 places supplémentaires pour arriver à 15 000 d’ici dix ans. » Avant de conclure : « Il n’y a pas un recul de la justice, notamment dans les départements ruraux. Tous les lieux de justice seront préservés voire même confortés. »



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