La direction départementale des finances publiques de l’Aveyron fait savoir que les différentes « mesures de bienveillances » mises en place par l’Etat lors du premier confinement ont concerné plus de 800 entreprises aveyronnaises, pour un montant total d’impôts de plus de 10 millions d’euros pour le département.
De nouvelles aides ont été mises en places et concernent les entreprises avec un maximum de 50 salariés, qui ont débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 et dont le dirigeant majoritaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er octobre.
Un mois d’octobre avec trois cas de figure
Parce que l’Aveyron a vécu un mois d’octobre avec des fermetures administratives, puis un couvre-feu, puis un confinement, trois cas ont été recensés pour les professionnels touchés quelque soit leur secteur d’activité :
Cas 1 : les entreprises concernées par les mesures d’interdiction d’accueil du public peuvent bénéficier d’une aide égale au montant de la perte de CA (hors CA réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait ou livraison) dans la limite de 333€/jour.
Cas 2 : les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ET ayant perdu plus de 50% de leur CA peuvent bénéficier d’une aide maximal pouvant varier de 1 500 à 10 000€ selon les situations (prise en compte du secteur d’activité et du pourcentage de perte de CA pendant le premier confinement).
Cas 3 : les entreprises non-situées dans une zone de couvre-feu ET appartenant aux secteurs 1 et 1bis (voir la liste en ligne) peuvent bénéficier d’une aide maximale pouvant varier de 1 500 à 10 000€ selon les situations (en fonction du pourcentage de pertes du CA)
A quoi a-t-on droit si on est dans plusieurs de ces cas ? « Le formulaire calcule automatiquement le cas le plus favorable » précise Marie-Laure Brunel, inspectrice principale au Pôle Fiscalité de la DDFP de l’Aveyron.
Novembre, mois du confinement
Pour le mois de novembre, le régime d’aide concernera les entreprises qui ont été fermées ou qui ont enregistré des pertes de 50% de chiffre d’affaire en novembre 2020 par rapport à novembre 2019 ou par rapport au chiffre d’affaire mensuel moyen de 2019.
Le montant d’aide est plafonné :
- à 10 000€ pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public pour ce mois-ci en 2020 ;
- à 10 000€ pour les entreprises dont l’activité relève d’un des secteurs listés présents dans la liste S1 de ce lien (annexe 1 du décret) ;
- pour les entreprises de la liste S1bis de ce lien, à 10 000€ et 80% de la perte du CA pour celles qui ont enregistré une perte de CA supérieure à 80% pendant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ;
- pour les entreprises de la liste S1bis de ce lien, à 10 000€ pour celles créées après le 10 mars 2020 ;
- pour les entreprises de la liste S1bis de ce lien, à 1 500€ pour celles créées avant le 10 mars 2020 et qui n’ont pas enregistré de perte de CA de 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ;
- 1 500€ pour les entreprises dont l’activité ne relève d’aucun des secteurs de la liste.
A noter aussi que le régime spécifique aux discothèques reste en vigueur (une aide égale au montant de la perte du CA sur la période mensuelle concernée), mais ces dernières ne peuvent bénéficier des régimes présentés ci-dessous.
D’ici la fin de l’année, les entreprises concernées ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour déclarer leurs pertes du mois d’octobre et jusqu’au 31 janvier 2021 pour les pertes du mois de novembre.
A noter : comme pour le premier confinement, les entreprises peuvent demander un report du payement de la CFE, (Cotisation Foncière des Entreprises) avec une échéance à trois mois.
Plus d’informations
- sur le recensement des aides de l’État
- pour les formulaires et les actualités
- pour des réponses aux principales questions
- pour informer et orienter : 0 806 000 245 du lundi au vendredi 8h-12h/13h-16h
- le service des impôts des entreprises, de préférence en prenant rendez-vous via l’espace sécurisé du site des impôts
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