Aveyron. De nouvelles aides de l’Etat disponibles pour les professionnels

De nouvelles mesures de soutien aux entreprises touchées par la crise sanitaire ont été mises en place par l'État à la suite du deuxième confinement. 

De nouvelles aides ont été débloquées pour octobre et novembre. ©ADN12

La direction départementale des finances publiques de l’Aveyron fait savoir que les différentes « mesures de bienveillances » mises en place par l’Etat lors du premier confinement ont concerné plus de 800 entreprises aveyronnaises, pour un montant total d’impôts de plus de 10 millions d’euros pour le département.

De nouvelles aides ont été mises en places et concernent les entreprises avec un maximum de 50 salariés, qui ont débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 et dont le dirigeant majoritaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er octobre.

Un mois d’octobre avec trois cas de figure

Parce que l’Aveyron a vécu un mois d’octobre avec des fermetures administratives, puis un couvre-feu, puis un confinement, trois cas ont été recensés pour les professionnels touchés quelque soit leur secteur d’activité :

Cas 1 : les entreprises concernées par les mesures d’interdiction d’accueil du public peuvent bénéficier d’une aide égale au montant de la perte de CA (hors CA réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait ou livraison) dans la limite de 333€/jour.

Cas 2 : les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ET ayant perdu plus de 50% de leur CA peuvent bénéficier d’une aide maximal pouvant varier de 1 500 à 10 000€ selon les situations (prise en compte du secteur d’activité et du pourcentage de perte de CA pendant le premier confinement).

Cas 3 : les entreprises non-situées dans une zone de couvre-feu ET appartenant aux secteurs 1 et 1bis (voir la liste en ligne) peuvent bénéficier d’une aide maximale pouvant varier de 1 500 à 10 000€ selon les situations (en fonction du pourcentage de pertes du CA)

A quoi a-t-on droit si on est dans plusieurs de ces cas ? « Le formulaire calcule automatiquement le cas le plus favorable » précise Marie-Laure Brunel, inspectrice principale au Pôle Fiscalité de la DDFP de l’Aveyron.

Marie-Laure Brunel, inspectrice principale au Pôle Fiscalité de la DDFP de l’Aveyron. ©ADN12

Novembre, mois du confinement

Pour le mois de novembre, le régime d’aide concernera les entreprises qui ont été fermées ou qui ont enregistré des pertes de 50% de chiffre d’affaire en novembre 2020 par rapport à novembre 2019 ou par rapport au chiffre d’affaire mensuel moyen de 2019.

Le montant d’aide est plafonné :

A noter aussi que le régime spécifique aux discothèques reste en vigueur (une aide égale au montant de la perte du CA sur la période mensuelle concernée), mais ces dernières ne peuvent bénéficier des régimes présentés ci-dessous.

D’ici la fin de l’année, les entreprises concernées ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour déclarer leurs pertes du mois d’octobre et jusqu’au 31 janvier 2021 pour les pertes du mois de novembre.

Pascale Ampe, Directrice Financière de la DDFP de l’Aveyron : « L’objectif était de payer le plus rapidement possible et de manière juste et équilibrée ». ©ADN12

A noter : comme pour le premier confinement, les entreprises peuvent demander un report du payement de la CFE, (Cotisation Foncière des Entreprises) avec une échéance à trois mois.

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