A quoi servent les élections sénatoriales ?

Ce dimanche auront lieu les élections sénatoriales en Aveyron. En quoi consistent-elles ? Qui vote ? Petit résumé de l'importance de ces élections pour la démocratie locale.

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Ce dimanche 27 septembre, dix candidats se présentent aux élections sénatoriales de l’Aveyron, pour seulement deux sièges.

Qui sont les actuels sénateurs aveyronnais ?

Jean-Claude Luche (UDI) et Alain Marc (LR) sont les deux sénateurs aveyronnais actuellement en fonction. (Jean-Claude Luche se retire)

Qui vote pour les sénatoriales ?

Les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs composé des parlementaires aveyronnais et d’élus locaux. C’est-à-dire : les députés et les sénateurs actuels, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux. Ces élus sont obligés de participer au scrutin des sénatoriales, sous peine d’une amende de 100€.

Quel mode de scrutin ?

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect et les modes diffèrent selon la taille des départements ! En Aveyron, il s’agit d’une élection au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Elle se déroule à la Salle des Fêtes de Rodez : au premier tour, les électeurs sont appelés à voter de 8h30 à 11h. Une fois que le dépouillement a eu lieu, le Président proclame les résultats. Pour être élu au premier tour, il faut :

  • obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et
  • un nombre de voix égal au quart des inscrits

En cas de deuxième tour, les candidats qui souhaitent se maintenir doivent déposer leur candidature à la préfecture le même jour. Une fois la liste des candidats affichée sur le lieu de vote, le deuxième tour a lieu de 15h30 à 17h30. Le Président proclame les résultats définitifs une fois le dépouillement terminé.

Un sénateur, à quoi ça sert ?

Si les députés (membre de l’Assemblée Nationale) sont élus au suffrage universel direct, les sénateurs eux ont pour mission d’assurer « la représentation des collectivités territoriales de la République » : c’est pourquoi ils sont choisis par les élus locaux.

Le sénateur a plusieurs rôles :

  • il peut déposer des propositions de loi ;
  • il peut proposer des modifications au texte examiné et prendre la parole ;
  • il examine avant l’Assemblée nationale les projets de loi relatifs à l’organisation des collectivités territoriales ;
  • un sénateur peut saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte à la Constitution après le vote d’une loi ;
  • il peut interroger le Gouvernement (questions écrites, questions orales), examiner son action en créant une commission d’enquête, voire contrôler l’emploi de l’argent public.

Combien de temps dure un mandat ?

Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans mais renouvelés de moitié tous les trois ans : l’élection de la première moitié a déjà eu lieu en 2017. La deuxième moitié concernée par les élections de dimanche correspondent aux départements de l’Ain (01) à l’Indre (36) et du Bas-Rhin (67) à Territoire-de-Belfort (90) (sauf Paris, la Seine-et-Marne et les Yvelines). Elle compte 178 sièges en tout.

Les candidats aveyronnais

On connaîtra le nom des deux sénateurs de l’Aveyron vers 18h30 ce dimanche 27 septembre et les résultats du vote seront publiés sur Aveyron Digital News.