Rodez. Reconnaissance de paternité contre titre de séjour ?

Ce mercredi 23 septembre, le tribunal correctionnel de Rodez a relaxé quatre personnes soupçonnées d'obtention frauduleuse de titre de séjour ou d'aide au séjour irrégulier en France...

@ADN12

Ce sont « plusieurs éléments de suspicion » qui ont amené les quatre accusés à comparaitre ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Rodez selon les mots du Procureur de la République… Deux hommes et deux femmes d’une quarantaine d’années : un couple séparé, tous deux de nationalité camerounaise, un homme de nationalité française et une femme à la double nationalité franco-guinéenne… Le premier duo étant soupçonné d’avoir obtenu ses titres de séjour de façon frauduleuse : la première en faisant reconnaître son enfant par un homme de nationalité française, le second en reconnaissant l’enfant de la femme franco-guinéenne…

« Premier élément de suspicion : les deux hommes ont reconnu des enfants qui n’étaient pas les leurs ; deuxième : la proximité temporelle entre les reconnaissances d’enfants et l’obtention des titres de séjour… Reste une question : l’ont-ils fait sciemment pour obtenir des papiers ? Difficile à dire…  »

(Olivier Naboulet, Procureur de la République)

Pas de preuve d’argent versé

Ainsi, si l’enquête a pu, à un moment donné, évoquer des sommes versées en échange de ces reconnaissances de paternité, -de l’ordre de 1 000 à 4 500 €-, aucune preuve n’a été formellement identifiée. Plus troublant, le « faux-père » camerounais, qui avait reconnu un enfant de 9 ans en 2013, continue de l’assumer pendant les vacances scolaires et de verser une pension alimentaire à la maman. « Je l’ai reconnu par amour » affirme-t-il à la barre du tribunal, expliquant avoir vécu « un an ou deux » avec la mère de l’enfant.

Pourtant, deux ans après cette relation supposée, il aurait de nouveau eu un enfant naturel (le quatrième) avec sa compagne camerounaise, l’avant-dernier du couple ayant été reconnu par le français, expertisé comme déficient intellectuel et avec qui elle assure avoir vécu trois années…

Une histoire et des relations interpersonnelles difficiles à comprendre comme l’ont reconnu le représentant du Ministère Public et les juges du tribunal. Le premier a d’ailleurs choisi de ne pas faire de réquisitions, les seconds de prononcer la relaxe des quatre accusés, « faute d’avoir pu réunir suffisamment d’éléments démontrant l’intention de frauder »…

« Je veux quand même vous rappeler que la reconnaissance d’un enfant n’est pas un acte anodin pour la construction de l’enfant » a toutefois conclu la présidente du tribunal à l’adresse des accusés…