Onet. Sous les verrous après avoir escroqué le fisc et une quarantaine d’acheteurs de voitures

Un homme et une femme ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Rodez ce mercredi 2 septembre : trois ans de prison ferme chacun pour 44 infractions commises en 2014 et 2015 à Onet-le-Château et Luc-la-Primaube. Toutes concernent la vente de véhicules d'occasion...

Voitures payées mais jamais livrées, véhicules reçus sans contrôle technique ou avec des problèmes techniques... : de nombreux clients ont été floués par ce vendeur de voitures. @ADN12_illustration

Peut-être connaissez-vous la société ASS Automobile : une société de vente de véhicules d’occasion qui a existé de 2014 à 2015 route d’Espalion à Onet-le-Château et à Luc-la-Primaube. Deux années seulement, avant que Gendarmerie et Administration Fiscale découvrent que l’homme et la femme qui se trouvaient à la tête de cette entreprise multipliaient les infractions : fraude fiscale, blanchiment, travail dissimulé, abus de confiance, escroquerie…

Faux couple pour vraie arnaque

Ces deux-là se sont rencontrés à Chartres il y a une dizaine d’années. Lui tient un garage, elle devient sa maîtresse et la mère de son enfant. Les affaires tournent mal, il « fait des conneries » et tombe à deux reprises pour escroquerie et abus de confiance. Une interdiction de gérer toute entreprise est prononcée, ainsi que l’interdiction d’entrer en contact avec sa maîtresse.

« Plus de 800 véhicules vendus en 2 ans »

Malgré cela, arrivé en Aveyron, il reprend contact avec elle pour lui proposer de monter une nouvelle société, à son nom à elle. Ce qu’elle fait en janvier 2014. « C’est elle qui gérait les papiers et l’argent, moi j’étais juste vendeur » explique l’accusé de 44 ans, seul présent au procès, et qui n’aura de cesse de regretter l’absence de sa co-accusée.

Cette société, ASS Automobile, n’est pas déclarée correctement et l’argent y transite de façon anarchique…

« Selon l’Administration fiscale, vous avez vendu 39 véhicules en deux mois pour 66 000 €. Or, on trouve trace sur la période de seulement deux versements de 1 000 € sur votre compte… Par ailleurs, le statut d’autoentrepreneur limite le Chiffre d’Affaires annuel à 86 000 € : or, l’URSAFF estime le vôtre à 800 000 € ! Il s’agit de blanchiment ! Vous auriez dû passer sous statut SARL »

(Sylvia Descrozaille, présidente du Tribunal)

En deux ans, la société vend plus de 800 véhicules, dont la majorité provient d’un garage « partenaire », qui propose au prévenu de vendre ses voitures en échange d’une commission. Problème, l’accusé laisserait parfois les clients repartir avec le véhicule sans donner l’argent de la vente au garage propriétaire…

« Un escroc, beau parleur »

Pire, les clients n’auraient pour certains jamais reçu le contrôle technique pour la carte grise des véhicules. D’autres attendent toujours le véhicule qu’ils ont payé mais qui ne leur a jamais été livré.

A chaque fois, il s’agit de véhicules d’occasion, vendus entre 800 et 3 000 euros.

« Des explications alambiquées »

« Je vendais tellement de voitures, au minimum une par jour ! » : c’est presque avec fierté que le prévenu évoque les volumes réalisés par sa société pour tenter de justifier ses escroqueries, qui l’ont « dépassé et ont tout déréglé ». Sans omettre de « charger » sa co-accusée : « il n’y avait pas que moi ! Et il n’y a eu aucun enrichissement ! » ne cesse-t-il de répéter, expliquant que l’argent gagné servait aux besoins quotidiens de la « grande famille » qu’il hébergeait à Saint Laurent d’Olt, à savoir sa femme, sa maîtresse, et les huit autres membres de la famille de sa maîtresse…

« Lui seul comparaît aujourd’hui mais il y a des absents dans ce dossier : sa complice et le garagiste. Tous les véhicules étaient réglés en liquide. Il aurait fallu jeter un œil sur les comptes du garagiste qui a fourni 80 % des 843 véhicules vendus ! Si je reconnais que mon client a effectivement fraudé le fisc, pour ce qui est des clients, reconnaissons qu’il y a quand même 800 ventes qui se sont faites dans les règles ! Pour moi, il y a certes une volonté de se faire de l’argent mais pas d’escroquer ! »

(Maître Anne-Sophie Monestier, avocate de l’accusé)

Et pourtant, quand les ennuis ont commencé à arriver fin 2015, les deux amants ont choisi de fuir en Roumanie pour échapper à la justice. Un épisode rocambolesque qui a nécessité l’intervention d’Interpol pour les rapatrier.

« 30 000 euros pour les victimes ? »

En ce jour de procès, nombreuses sont les victimes à venir défiler à la barre du tribunal, décrivant les conséquences financières et psychologiques de ces escroqueries. Au total, une cinquantaine de milliers d’euros de préjudice, égrainé par les uns et les autres… Une victime va même jusqu’à refuser de réclamer tout dédommagement : « que voulez-vous que je demande à un escroc comme ça ? Il ne remboursera jamais ! ».

« On parle ici de ce que l’on appelle, de façon péjorative, « les petites gens », qui portent déjà sur eux cinq années de fardeau et qui ne verront peut-être jamais un centime d’indemnisation ! Comment va-t-il faire pour récupérer tout cet argent ? »

(Cherif Chabbi, Procureur de la République)

Une question légitime quand on sait que l’homme débourse déjà plusieurs centaines d’euros par mois pour dédommager les victimes de ces arnaques anciennes, et qu’il a passé les deux dernières années en prison…

Cette fois, la peine prononcée comporte trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt et deux autres avec sursis, comportant l’obligation de travailler et d’indemniser les victimes. 30 000 euros qu’il devra solidairement rembourser avec la grande absente de ce procès, sa maîtresse : « qui n’est pas une femme de paille mais un élément essentiel de l’escroquerie » selon le procureur. Elle, qui n’avait pas encore de casier judiciaire, est condamnée à trois ans de prison ferme. Un mandat d’arrêt à été décernée contre cette mère de quatre enfants, qui pourrait déjà avoir pris la fuite à l’étranger…