Un employeur peut-il obliger un salarié à prendre ses RTT ou ses congés ?

Pour les RTT, tout dépend du contenu de l’accord d’aménagement du temps de travail qui a été conclu au sein de L’Entreprise. Si l’accord prévoit que la moitié des jours RTT seront posés à la seule initiative de la Direction, alors cette dernière pourrait en effet imposer aux salariés de les prendre. Pour les congés payés, seul le reliquat des congés restant à prendre peut être imposé, y compris si celui-ci avait déjà été posé à une autre période (vacances de pâques par exemple). En cas de force majeure, ce qui est le cas ici, la date des congés posés pourra être modifiée et ce, même si c’est moins d’un mois avant leur prise effective. L’employeur, en revanche, ne pourra pas imposer la prise de congés par anticipation, c’est à dire de ceux qui sont en cours d’acquisition.

Un employeur peut-il refuser le télétravail, si le salarié en fait la demande ?

Un employeur peut, en effet, refuser la mise en place du télétravail demandée par un salarié, mais sous réserve de motiver son refus. En revanche, pour faire face à l’épidémie et répondre aux recommandations préventives émises par le gouvernement, l’employeur pourrait le lui imposer. Je rappelle que l’arrêt de travail pour garder un enfant de moins de 16 ans ne peut avoir lieu que si la mise en place du télétravail n’est pas possible.

« Une appréciation de la légitimité de l’exercice du droit de retrait doit donc être réalisée au cas par cas »

Qu’en est-il du droit de retrait ?

Le Droit de Retrait peut être exercé par un salarié que s’il est confronté à une situation de danger grave et imminent pour sa santé. Une appréciation de la légitimité de l’exercice du droit de retrait doit donc être réalisée au cas par cas. S’il est légitime, la rémunération du salarié sera maintenue, malgré l’absence du salarié, tant que l’employeur n’aura pas fait disparaître la situation de danger. Dans le cas contraire, au terme de la contestation par l’employeur, le salarié prend le risque d’être sanctionné.

Quel est votre conseil aux salariés sur le droit de retrait ?

De faire préalablement appel aux représentants du personnel qui, eux, disposent de la possibilité d’exercer un droit d’alerte contraignant l’employeur à devoir procéder conjointement à une enquête immédiate dont la finalité sera de mettre en place des mesures de prévention et de protection adaptées. Cependant, il faut reconnaître que l’épidémie actuelle provoque une peur que certains salariés, -et c’est compréhensible-, ont beaucoup de mal à gérer, d’autant plus lorsqu’on leur demande de continuer alors qu’il y a, dans un même temps, appel à un confinement général !

« Les intérimaires sont les premiers à servir de variable d’AJUSTEMENT, subissant des ruptures anticipées de leur contrat de mission »

Tous les salariés sont-ils logés à la même enseigne ?

L’épidémie en cours n’épargne personne et ce quel que soit le statut. Il faut cependant reconnaître que les salariés du secteur public et en première ligne les soignants, subissent une double peine : celle de devoir poursuivre leur activité dans des conditions de plus en plus dégradées avec le risque d’être contaminé et de contaminer leurs proches. Il est malheureux de devoir être confronté à une telle crise pour enfin réaliser la nécessité d’avoir un service public fort.

Et qu’en est-il des intérimaires ?

Quant aux intérimaires, ils constituaient, déjà avant la crise, des salariés en situation de précarité. Actuellement, en raison des baisses d’activité et fermetures des entreprises qui les utilisent, les intérimaires sont les premiers à servir de variable d’ajustement, subissant des ruptures anticipées de leur contrat de mission et ne leur laissant comme autre choix que de se tourner vers Pôle Emploi pour bénéficier d’une indemnisation qui, fort heureusement, ne sera pas celle de la réforme qui aurait du entrer en vigueur le 1er avril prochain, car repoussée au 1er septembre prochain. Cette nouvelle volte-face démontrant une fois de plus la parfaite connaissance, par nos dirigeants, des réformes dernièrement menées…

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter FO Aveyron par mail:

udfo12@force-ouvriere.fr