Le syndicat reçoit-il beaucoup d’appels de salariés concernant leurs droits en cette période ?

C’est en moyenne une cinquantaine d’appels et de courriels quotidiennement reçus de salariés et de représentants du personnel en demande de connaître les mesures exactes de prévention et restrictions annoncées successivement depuis le 12 mars dernier par le gouvernement. Au-delà des annonces, des réponses précises ne peuvent être apportées qu’au fur et à mesure de la publication de textes officiels par le gouvernement (arrêté du 15 mars 2020, attestation de déplacement dérogation et justificatif de déplacements professionnels mis en ligne le 17 mars 2020, circulaires de questions/réponses du ministère du travail diffusée le 18 mars), sans compter le régime de l’activité partielle qui doit faire l’objet d’une discussion devant l’Assemblée Nationale ce jeudi…

« On s’appuie également sur les retours de terrains de nos élus et responsables syndicaux, pleinement confrontés aux difficultés dans leurs entreprises »

Quelles sont les demandes les plus fréquentes ?

Les sujets sont nombreux et à la hauteur des inquiétudes des salariés pour leur santé et celle de leurs proches. Elles concernent les mesures de prévention à mettre en place et les moyens de protection qui doivent être fournis dans les entreprises et, lorsque ceux-ci ne le sont pas, les conditions dans lesquelles le droit d’alerte et le droit de retrait peuvent être exercés. « Mon entreprise peut-elle m’imposer de poursuivre mon activité alors qu’une mesure de confinement générale a été annoncée et ce, même si nous ne recevons pas de public, m’imposer la mise en place du télétravail ? »… « Quels salariés peuvent bénéficier d’un arrêt maladie ? » et dans quelles conditions (délai de carence appliqué ou non, demandes à faire par l’employeur auprès de L’ARS sauf possibilité de mise en place du télétravail…)… « Quel sera le montant de ma rémunération en cas de mise en place d’une activité partielle et mon employeur peut-il m’imposer au préalable de solder mes congés payés et jours RTT ? »…

Savez-vous répondre à toutes les questions ?

Nous tentons de répondre à un maximum de questions en nous appuyant à la fois sur les précisions officieuses issues des rencontres (en visioconférence) ayant lieu quasiment chaque jour entre notre Organisation et les différents Ministères, les textes officiels qui sont publiés jour après jour et les retours de terrain de nos élus et responsables syndicaux qui sont pleinement confrontés dans leurs entreprises aux difficultés de mettre en place des mesures de protection adaptées (port de gants, mise à disposition de lotion hydroalcoolique, respect de distances de sécurité entre les salariés…).

Y a-t-il des zones d’ombre ou des points qu’il faudra éclaircir à la fin de la crise ?

Nous sommes, à ce jour, encore loin de la fin de l’épidémie et il me semble qu’il est encore trop tôt pour en tirer des conséquences. Néanmoins, il peut être constaté que depuis des années, l’état a justifié ses réformes (assurance maladie, assurance chômage, retraite) par la nécessité de réaliser des économies et que soudainement, face aux risques de destruction du système libéral engendré par la crise, il se dit en capacité d’injecter plusieurs centaines de milliards pour le sauver ! Seule la Ministre du travail semble, comme elle l’a fait lors des discussions sur les congés pour le décès d’un enfant, vouloir calmer les ardeurs de la Présidence en appelant les entreprises à ne pas cesser leur activité à la vue de ce que risque de coûter les demandes d’activité partielle (à ce jour 21 000 entreprises, 400 000 salariés et 8,5 milliards d’euros sur deux mois), quitte à être rappelée à l’ordre pour son nouveau manque d’humanité.

« En droit, le cas de force majeur permet de s’affranchir de nombreuses règles. Il y a fort à parier que cette épidémie l’illustre parfaitement »

Quelles sont vos inquiétudes vis-à-vis des salariés et de ce confinement ?

Plus l’épidémie montera en puissance, plus mes inquiétudes seront fortes. Bien évidemment, celles liées aux conséquences économiques et sociales qui en résulteront, mais surtout le sentiment d’injustice, voire de panique qui pourrait rapidement s’installer chez les salariés contraints de poursuivre une activité alors que dans un même temps, la réalité du nombre de malades et décès croissant appelle naturellement, au-delà de l’annonce présidentielle, à un confinement général. En droit, le cas de force majeur permet de s’affranchir de nombreuses règles. Il y a fort à parier que cette épidémie l’illustre parfaitement.