Saint-Geniez-d’Olt. Le pilote de drone jugé coupable

Un pilote de 26 ans a été présenté à la barre du Tribunal de Grande Instance de Rodez pour avoir conduit un drone en agglomération et sans permis. Zoom sur cette activité bien plus réglementée qu'elle n'en a l'air...

« Je rendais service aux associations qui le demandaient » a répété à plusieurs reprises le prévenu, presque étonné d’être convoqué au Tribunal de Rodez ce mercredi 4 mars. Car en effet, c’est plutôt rare de trouver une affaire de conduite de drone sans permis jugée au tribunal. D’autant que les drones, en vente libre à des prix parfois abordables, sont de plus en plus considérés comme des objets de loisirs.

Des vidéos d’événements sportifs

Les faits remontent à 2016, 2017 et 2018. Le prévenu pilote alors des drones lors de ses activités de loisirs. Mais il utilise aussi son drone pour filmer des événements sportifs et culturels locaux, à la demande de mairies et d’associations.

Le prévenu, non rémunéré pour ces activités, dit avoir « voulu rendre service » et précise avoir alerté les associations et mairies qu’il n’avait pas de brevet. Il a pourtant fait voler son drone pour obtenir des films de ces événements, qui ont par la suite été utilisés par les associations à titre promotionnel.

En novembre 2018, les gendarmes reçoivent un signalement : un pilote sans qualification aurait fait voler un drone au-dessus de l’agglomération de Saint-Geniez-d’Olt. Le prévenu, qui est alors auditionné par les gendarmes et contacté par la Direction Générale de l’Aviation Civile, confirme qu’il n’était pas titulaire du permis de télépilote de drone, mais qu’il pensait que c’était légal dans la mesure où son activité n’était pas rémunérée.

Une législation floue ?

Le souci ici est double : il est interdit de faire voler un drone au-dessus d’une agglomération sans brevet de pilote (et sans autorisation de la préfecture). Mais il est aussi illégal de faire voler un drone de nuit, avec ou sans diplôme. Hors agglomération, la conduite de drone est considérée comme un loisir si les distances de sécurité sont bien respectées (pas de survol de personne et pas plus de 150 mètres de hauteur en général).

Bien conscient de ces deux interdictions, le prévenu a démontré à la DGAC que les vidéos n’avaient pas été tournées de nuit. Il a en revanche immédiatement confirmé qu’il n’avait pas les autorisations nécessaires, bien qu’il ait essayé par deux fois de passer le brevet théorique de télépilote sans y parvenir.

« J’ai prévenu les associations que je n’avais pas de diplôme, et j’ai pensé que ça passait dans le cadre du loisir, comme je n’étais pas rémunéré »

Car, qu’on se le dise : en cas d’activité professionnelle ou pour obtenir une autorisation de la préfecture de survol d’une agglomération, il faut passer un diplôme de télépilote qui se compose d’une épreuve théorique (dans un centre d’examen de la DGAC), suivie de quelques heures de formation auprès d’organismes qui délivrent une attestation de suivi de formation pratique (cette dernière ayant remplacé la Déclaration de Niveau de Compétence, une formalité demandée par la DGAC que l’élève pouvait remplir… lui-même !).

Car c’est le principal problème des pilotes de drones : le manque de clarté et le changement régulier de la législation. Les engins peuvent s’acheter librement dans le commerce, sans directives précises. Le prévenu a d’ailleurs confirmé : « c’est très flou là-dessus et si on ne se renseigne pas, pas moyen de savoir ». Il existe bien des sites de particuliers aux explications sommaires, ou encore le portail officiel AlphaTango pour enregistrer son drone ou obtenir une attestation, mais l’enregistrement sur ce dernier n’est pas obligatoire.

Verdict

Le prévenu a annoncé vouloir retenter de passer le brevet de télépilote pour l’année 2020. Devant le tribunal, il a affirmé ne plus utiliser son drone depuis 2018 alors même qu’il a été sollicité pour filmer les vœux du maire en 2019, offre qu’il a dû décliner. Ce mercredi 4 mars, le procureur a requis à l’encontre du prévenu une amende de 1 000 € avec sursis, mais même si le tribunal a déclaré coupable le jeune pilote, ce dernier est ressorti avec une dispense de peine « compte tenu des dommages qui ont été réparés et parce que l’infraction a cessé ». Seul bémol : les frais de procédure de 127 € à payer. Un coup de main plutôt coûteux donc…