Condamnation pour l’ancien Gilet Jaune qui a insulté E. Macron, C. Castaner et les gendarmes

Au Tribunal de Grande Instance de Rodez ce mercredi 26 février, un homme comparaissait pour diffamation envers Emmanuel Macron, Christophe Castaner et la Gendarmerie nationale, suite à quatre messages injurieux postés sur Facebook.

@ADN12

Les faits remontent au 2 octobre 2019. Le prévenu « sous la colère » de son propre aveu, a écrit quatre messages « portant à l’honneur ou à la considération de la gendarmerie nationale », mais aussi à celui d’Emmanuel Macron et du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.

Cet ancien membre du mouvement des Gilets Jaunes a expliqué à la barre la colère qui l’habitait, surtout après être revenu de manifestation à Toulouse : « L’augmentation des tarifs, la précarité, les salaires qui n’augmentent pas… j’ai manifesté un peu partout en Occitanie et avec la Fédération Française des motards. Mais pendant cette manif à Toulouse, on marchait tranquillement quand les CRS qui étaient sans matricule ont chargé sans sommation ». Il a ajouté avoir lu que Christophe Castaner « avait avoué que parmi les forces de l’ordre il y avait des radicalisés, des fichés S. N’importe lequel d’entre eux aurait pu utiliser son arme de service et faire des dégâts ! ».

Les gendarmes traités de « futurs barbares djihadistes »

Car les injures ont tourné principalement autour de cette idée : sous une photo d’élèves gendarmes, le prévenu avait commenté : « préparez l’avenir de futur barbares djihadistes, de chiens au service et ordres des terroristes @emmanuelMacron alias Saddam Hussein et @Castaner alias Oussama Ben Laden comme vous…». Même type de propos sous une autre photo d’une cérémonie de prise de commandement de la gendarmerie nationale.

Appelé à la barre, le prévenu dit regretter ses écrits : « je regrette ce que j’ai dit, je n’aurai pas dû, mais je me suis excusé auprès des gendarmes qui m’ont convoqué, on en a rigolé ensuite ». Tout en ajoutant par la suite : « depuis tout petit on nous rappelle que la France c’est la liberté, l’égalité et la fraternité : j’ai utilisé ma liberté d’opinion. Si on peut plus dire ce qu’on veut, où on va ? ».

Devant ces propos, le Président du tribunal a rappelé la loi du 29 juillet 1881 sur la diffamation, notamment via l’affichage public (dont les réseaux sociaux font partie) : article 29 et 31 du Code pénal (l’article 31 concerne la diffamation « envers le Président de la République, un ou plusieurs membres du ministère »).

«  Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »

Loi du 29 juillet 1881, article 29

Une peine pouvant aller jusqu’à 45 000€ d’amende

Et devant un prévenu plutôt surpris d’être convoqué au tribunal, le procureur a rappelé que la peine requise pour diffamation « envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l’air, les corps constitués et les administrations publiques » est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000€.

« Cette audience est intéressante pour le prévenu car il a compris qu’exprimer sa colère était légitime mais qu’il y a des limites à cette expression » a résumé le procureur qui a requis une peine de 1 000 € d’amende avec sursis.

Le tribunal de Rodez a suivi cette réquisition en condamnant le prévenu à 1 000 € d’amende avec sursis. Un bon rappel à la loi pour ce prévenu qui, comme beaucoup d’internautes, se pensait peut-être hors d’atteinte derrière son écran, et qui devra tout de même s’acquitter des 127 € de frais de justice.