Aveyron. La télédéclaration pour les aides ovins, caprins et bovins ouvre ce lundi

@ADN12

La préfecture de l’Aveyron prévient les personnes concernées que les demandes d’aides ovines (AO), caprines (AC), bovines (ABA, ABL) et/ou aux veaux sous la mère (VSLM), doivent être effectuées exclusivement par internet sur le site « telepac » qui ouvre à cet effet lundi 6 janvier et jusqu’à la fin de la période de dépôt des demandes, soit :
• le 31 janvier 2020 pour l’AO et l’AC,
• le 15 mai 2020 pour les aides bovines et VSLM.

La télédéclaration du dossier est désormais obligatoire. Aucun formulaire vierge ne sera envoyé aux exploitants et aucun dossier papier ne pourra être réceptionné à la Direction Départementale des Territoires (DDT).

L’aide aux ovins (AO), l’aide aux caprins (AC), l’aide aux bovins allaitants (ABA), l’aide aux
bovins laitiers (ABL) et aux veaux sous la mère et veaux bio (VSLM) restent inchangées. Afin de télédéclarer votre demande d’aide, vous devez disposer d’un compte personnel sur le site « telepac », créé ou actualisé à l’aide du « code telepac 2019 » que vous avez reçu courant 2019.

Les pièces justificatives peuvent être téléchargées dans « telepac » au moment de la demande d’aide ou transmises par courrier. Dans ce dernier cas, c’est la date de réception des pièces en DDT qui fait foi.

Il n’y a pas de justificatifs à transmettre à l’appui des demandes d’aides animales, sauf :
• pour l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM),
• pour la prise en compte de 20 % de génisses pour les nouveaux producteurs d’ABA,
• pour les nouveaux demandeurs d’AO,
• pour les demandes de dérogation au caractère allaitant pour l’ABA ou au ratio de productivité pour l’AO ou la production laitière pour l’ABL.

Attention : Après avoir signé votre télédéclaration, il faut éviter de retourner dans le module de demande d’aide. Il convient sinon d’être très attentif aux messages délivrés par l’outil pour éviter de déposer une nouvelle demande, ce qui pourrait engendrer un décalage du début de la période de détention obligatoire ou même des pénalités pour dépôt en période complémentaire.

Si vous rencontrez des difficultés pour télédéclarer vos demandes d’aides, vous pouvez
appeler :
• l’assistance téléphonique « telepac » (appel gratuit) au 0 800 221 371,
• le numéro dédié à la DDT de l’Aveyron au 05.65.73.51.71 tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 16h à partir du 6 janvier 2020 et jusqu’au 15 mai 2020. Ce numéro vous permettra d’obtenir des réponses aux seules questions techniques liées à l’utilisation de « telepac » et non à des questions réglementaires relatives aux aides animales ou à leur paiement.

Vous pouvez également être accueilli, uniquement sur rendez-vous :
– au siège de la DDT à Rodez (Bourran) tous les jours en appelant au 05.65.73.51.71 ;
– à l’agence SUD à Millau en appelant au 06.70.02.15.92 ;
– à l’agence OUEST à Villefranche-de-Rouergue en appelant au 05 81 19 62 20 ;
– à l’agence CENTRE NORD à Espalion en appelant au 06 75 99 17 18.

Pour toute question réglementaire, un accueil téléphonique reste assuré au 05 65 73 51 70 les lundis et mardis de 14h à 16h30. Des notices d’information sont également disponibles dans « telepac » sans avoir à créer de compte utilisateur : onglet « Formulaires et notices 2020 » en haut de la page d’accueil.