Aveyron. 12 entreprises verbalisées pour travail illégal en 2019

Hôtel de la préfecture de l'Aveyron. Photo : CC

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude publie son bilan d’activité sur la question du travail illégal pour l’année 2019 en Aveyron.

En 2019, 25 opérations de contrôle ont été conduites sur le département donnant lieu à l’établissement de 12 procès-verbaux.

« Le travail illégal constitue un triple préjudice: il pénalise les salariés, dont les droits ne sont pas respectés. Il nuit aux entreprises puisque le travail illégal constitue une forme de « dumping social » et enfin il prive la collectivité des cotisations sociales et des impôts qui lui sont dus »

(La Préfecture de l’Aveyron)

Ces procès-verbaux ont concerné, pour plus de la moitié, le secteur du bâtiment (55%). les contrôles dans ce secteur ont concerné les chantiers de construction et ceux de la rénovation des bâtiments pour déjouer des fraudes complexes (prêt de main d’œuvre illicite, marchandage, faux statuts).

Le reste des PV a concerné les secteurs du transport (17%), de l’hôtellerie-restauration et des établissements de nuit (12%) ou encore l’agriculture et la viticulture (6%).

Au cours de l’année écoulée, 132 entreprises ont fait l’objet d’un contrôle dans le cadre du CODAF. Au cours de ces vérifications, 10 entreprises ont été reconnues en infraction et 370 personnes en situation de travail qui ont fait l’objet d’une vérification de leur statut.

Des opérations ciblées

Opération EUROPOL : en avril et septembre 2019, les services de l’Etat se sont mobilisés dans le cadre d’une initiative EUROPOL visant à prévenir et réprimer la traite des êtres humains, les conditions de travail et d’hébergement indignes. Ces contrôles ont donné lieu à une décision de fermeture administrative par arrêté préfectoral d’un logement collectif de salariés.

Hôtels, cafés, restaurants : des actions spécifiques ont été menées dans les centres-villes des agglomérations de Rodez, Millau et Villefranche de Rouergue. Des infractions relatives à l’absence de déclaration préalable à l’embauche ont été constatées.