Rodez. Une Ruthénoise se refuse à abandonner son chien

La police municipale a notifié à une ruthénoise de 34 ans qu'elle ne pouvait pas garder son chien, un rottweiler de deux ans et demi qu'elle possède depuis 2017. Le motif : sa propriétaire possède un casier pour vol, ce qui lui interdit de posséder un chien de catégorie 2.

Le rottweiler de la discorde, âgé de deux ans et demi. ©ADN12

Ce cas a un air de déjà-vu. Alors qu’elle promenait son chien en laisse, mais sans muselière, une Ruthénoise qui souhaite garder l’anonymat a été contrôlée par la police municipale en septembre dernier. Invitant les policiers à la suivre jusque chez elle, la propriétaire du chien a pu fournir tous les papiers prouvant qu’elle était autorisée à détenir un chien de catégorie 2 qui s’applique pour les races dites « de garde et de défense » dont les rottweilers font partie : tests comportementaux, arrêté municipal, assurance… tout était en règle. Les policiers sont repartis avec un simple rappel à la loi concernant le port de la muselière, obligatoire pour ce type de chien.

« Mon chien, c’est tout pour moi »

Or, quelques jours plus tard, la propriétaire reçoit non seulement une amende de 35€, mais aussi une convocation par la police nationale qui lui explique qu’en tant que détentrice d’un casier judiciaire, elle n’est pas autorisée à posséder un chien de cette catégorie. « Là je n’ai pas compris. Je ne savais pas du tout que j’avais un casier. Oui, j’ai été arrêtée en 2014 pour vol, et pour avoir fait passer des trucs en prison à mon ancien copain qui était incarcéré. Mais après j’ai déménagé, et je n’ai jamais reçu les papiers de convocation au tribunal. Du coup, j’ai été jugée à défaut et j’ai pris trois mois de prison avec sursis. Mais tout ça, c’est le policier qui me l’a appris ! ».

Et quelques jours plus tard, le couperet tombe : la Ruthénoise dispose de dix jours pour se débarrasser de son chien. « Mais mon chien, c’est tout pour moi ! Je suis célibataire, j’ai été dix ans dans une relation toxique où mon conjoint me battait, mais surtout me rabaissait en permanence, me traitait comme une moins que rien, et c’est d’ailleurs pour lui que j’ai volé dans un supermarché. Ça a été très difficile pour moi de me reconstruire après la rupture en 2015 et mon chien m’a aidée à me détacher de mon ex-compagnon qui avait une très grosse emprise sur moi. »

Vers un effacement de casier ?

Après avoir pris contact auprès de la SPA de Sainte-Radegonde puis de la fondation locale Brigitte Bardot pour demander conseil, la Ruthénoise s’est tournée vers les avocats : maître Hubert Aoust puis maître Isabelle Terrin à Marseille, qui a entamé les démarches auprès du procureur pour l’effacement de son Bulletin Judiciaire B2. « Mais la justice ça prend du temps, j’aurai besoin d’au moins trois mois, mais je n’ai que dix jours… » regrette-t-elle. Et si un effacement de casier doit avoir une motivation valable, d’après son avocate, l’enlèvement du chien de la Ruthénoise qui a subi pareil parcours peut être recevable : « Nous avons une chance sur deux d’être compris par un juge sensible à la cause animale…»

« Si j’ai choisi de prendre un rottweiler en 2017, c’est parce que je voulais prendre un chien un peu comme moi, cabossé par les préjugés »

 

Un cas qui en rappelle un autre 

La police municipale n’ayant pas voulu faire de déclaration et la police nationale se refusant de communiquer « tant que l’enquête est en cours », on sent ce dossier très sensible, trop proche de celui d’Alexandre Dainotti, le marginal accusé d’avoir poignardé à mort le chef de la police municipale de Rodez, Pascal Filoé, le 28 septembre 2018.

En effet, ce dossier avait commencé de la même manière, c’est-à-dire le retrait, par la police municipale, du chien de l’accusé. D’autant que son avocate, maître Isabelle Terrin, est également l’avocate de la Ruthénoise, en sa qualité d’experte en droit des animaux. Concernant le cas d’Alexandre Dainotti, elle avait annoncé que sa plaidoirie porterait sur le crime passionnel lors de son procès devant la Cour d’Assises, expliquant que son client aurait agi par passion. « Car tous les propriétaires d’animaux le savent bien, l’animal est le réceptacle unique d’une affection. Et l’amour que porte le maître à son chien est réciproque » soutient-elle. « Je défend aussi bien le propriétaire que l’animal car ce sont les deux qui souffrent. »

Mais le cas de la Ruthénoise, bien que fragilisée par des années de violences conjugales, est encore différent : bien intégrée, disposant d’un emploi stable en CDI dans une entreprise de Lioujas, elle a même obtenu une lettre de recommandation de son employeur. Et si elle dit « avoir du mal à refaire confiance aux hommes », elle assure que la présence de son chien l’apaise tout en la rassurant.

Une déclaration sur l’honneur 

Au moment de déclarer son chien à la mairie en 2017, la Ruthénoise avait signé une déclaration sur l’honneur, assurant qu’elle n’avait pas de casier judiciaire. Une déclaration que la police municipale n’avait à l’époque pas vérifiée, s’appuyant sur la bonne foi des propriétaires.

« Je n’étais pas du tout au courant que j’avais un casier ! Et jamais je n’aurais pris ce chien si je pensais qu’on pouvait me le retirer ! Aujourd’hui j’ai besoin de ce chien, c’est mon pilier, ma raison de me lever le matin »

 

Justement, pour la Ruthénoise, « demander à ce qu’on m’enlève mon chien deux ans et demi après que je l’ai déclaré, c’est inadmissible ! Je ne comprends pas pourquoi la police n’a pas vérifié si j’avais un casier au moment de ma déclaration à la mairie… ». Et même si l’erreur a été repérée trop tard, la police municipale est bien dans l’obligation de faire son travail. Mais la jeune femme insiste pour demander un peu de temps supplémentaire, pour que la justice ait le temps de s’occuper de son casier, ou pour trouver une solution de placement de son compagnon à quatre pattes, si bien dressé et qui n’a jamais posé aucun problème.

« Je suis hors-la-loi depuis 2017, soyez humain et laissez-moi encore un peu de temps ! »

Son avocate, maître Terrin, lui conseille de différer et de trouver une solution de garde pour le chien pour ne pas heurter la police et précise qu’ « il n’y aura pas une once de violence ». Mais la solution devra être trouvée rapidement car si le chien doit être saisi, il risque la mise à la fourrière et l’euthanasie.