Onet-le-Château. Des élus interpellent Jean-Philippe Kéroslian sur des attributions de marché

C'est au sein d'une enseigne castonétoise que plusieurs élus ont convoqué une conférence de presse sur un sujet qu'ils jugent « délicat ».

Elisabeth Guiance, Alain Castanié élus d'opposition, Dominique Gruat, Patrice Rey, élus de la majorité ©ADN12

Est-ce l’effet « municipales » ? Depuis plusieurs jours, les communiqués de presse se multiplient, aussi bien pour attaquer que pour se défendre. Et Onet-le-Château ne semble pas faire exception : Élisabeth Guiance et Alain Castanié (tous deux élus d’opposition) accompagnés de Dominique Gruat adjoint à la vie économique et contrôles internes et de Patrice Rey, élu délégué à la sécurité (tous deux dans la majorité), semblent se battre depuis des mois avec Jean-Philippe Kéroslian à propos de dossiers qu’ils jugent non conformes. Et ce ne sont pas les explications apportées par le maire lors de réunions du conseil municipal qui semblent les satisfaire.

En cause : un marché public pour les chaufferies de la mairie

Tout a commencé lorsque la mairie d’Onet a lancé dans le deuxième semestre 2018 un appel d’offre de contrat de performance énergétique, concernant toutes les chaufferies de la mairie. L’idée était de déléguer une entreprise pour l’achat des énergies, de maintenance des installations et de renouveler le matériel si nécessaire, sur une période de dix ans. Deux entreprises ont proposé des offres « conformes » d’après les élus vindicatifs : Dalkia et Met Énergie. Le choix définitif s’est fait devant une commission d’offre, composée d’élus d’Onet-Le-Château et c’est l’entreprise Met Énergie qui a été désignée pour cette mission. Mais c’est là que, pour les élus de l’opposition, la machine a déraillé :
« Le maire doit ensuite prendre une décision pour attribuer le marché, chose qui n’a jamais été faite et celui-ci a même été annulé par le maire, sans explication. Dès lors M. Kéroslian aurait dû en référer au conseil municipal, mais il n’en est rien. Il se retranche simplement derrière un courrier de la Préfecture. Mais ce n’est pas possible de saisir le contrôle de légalité de la Préfecture, sur un marché qui n’a pas été attribué. Nous lui avons lancé de nombreux appels afin qu’il explique son choix. Nous tenons à en connaître les raisons ! D’autant plus que pour monter ce dossier et analyser les offres, il a été fait appel à une Assistance de Maîtrise d’Ouvrage, pour la somme de 25 000€. Une dépense… », s’insurgent les quatre élus. Et Dominique Gruat de s’offusquer : « Entre ce qui a été présenté à la commission et le document remis, les chiffres ne sont pas les mêmes. »

Loin de se laisser démonter, le maire a répondu à ses accusations par un communiqué de presse : « Sur les allégations proférées, je ne peux que répéter ce que j’ai déjà dit, notamment en conseil municipal, et que certains font semblant de ne pas comprendre. A savoir que l’ensemble des pièces des deux marchés évoqués [pour le deuxième, voir ci-dessous NDLR] a fait l’objet d’un examen par les services de la Préfecture en charge du contrôle de légalité. Pour ce qui concerne [ce] marché, suite aux observations formulées par la Préfecture, j’ai pris la décision, conformément aux prérogatives qui sont les miennes, de ne pas y donner suite pour un motif d’intérêt général. »

« Je tiens à préciser que j’ai saisi le Procureur de la République au titre de l’Article 40 du Code Pénal et au titre de lanceur d’alerte auprès du défenseur du droit (copie en préfecture). »

Dominique Gruat

Le minibus de la discorde

Un autre marché abordé et lancé également en novembre 2018, l’achat d’un minibus de la ville. « Un minibus acheté d’occasion en Espagne, payé au prix du neuf, avec une norme écologique inférieure à celle demandée », affirme M. Gruat. Mais là aussi, Jean-Philippe Kéroslian a une explication : « S’agissant du marché relatif à l’acquisition d’un minibus, celui-ci n’a fait l’objet d’aucune observation de la part de la Préfecture, malgré les tentatives réitérées d’un des élus présent en conférence de presse pour jeter la suspicion à ce sujet. À cet égard, son attitude pourrait s’expliquer par le fait qu’il est salarié d’un prestataire non retenu… »

Jean-Philippe Kéroslian ©ADN12

Mais Dominique Gruat qui estime être dans son bon droit et faire son devoir de citoyen, ne compte pas en rester là : « Si Patrice Rey et moi-même en sommes là, c’est que nous n’avons pas été écoutés. Ce que nous défendons c’est la loi, nous ne sommes pas complices de ces agissements. Nous défendons des valeurs et informons les Castonétois. Suite à ma saisie, le Procureur a poursuivi et transmis à la Brigade Financière (SRPJ de Toulouse), qui a commencé ses auditions. »

Le maire sortant d’Onet-le-Château ne voit dans cette attaque qu’une « pure et simple manœuvre de basse politique politicienne, et ce en pleine période électorale. Elle survient, de surcroît et comme par hasard, peu de temps après l’annonce de ma candidature pour les prochaines élections municipales. »

« Deux d’entre eux, issus du groupe majoritaire, savent depuis quelque temps qu’ils ne feront pas partie de ma prochaine équipe… »

Jean-Philippe Kéroslian

On l’aura bien compris, le torchon brûle entre le maire et certains élus castonétois, de l’opposition mais également de la majorité. Et la future campagne électorale ne risque pas d’arranger les choses, bien que pour l’heure, seul Jean-Philippe Kéroslian se soit déclaré candidat pour les municipale de mars 2020.