Jean-François Galliard boycotte le congrès annuel des présidents et élus départementaux à Bourges

Samedi 19 octobre dernier, Jean-François Gaillard, le président du Conseil Départemental de l'Aveyron a fait partie de quasi-totalité des élus sortis de la salle en plein congrès annuel des départements de France pour proclamer leur ras-le-bol face aux décisions de l'Elysée. Il s'est expliqué sur ce geste lors de sa conférence de presse de rentrée.

Jean-François Galliard, sur tous les fronts pour sa conférence de presse de rentrée. Photo©ADN12

Lors de ce 89e Congrès de l’ADF (Assemblée des Départements de France), l’allocution de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault venue pour défendre la réforme de la fiscalité locale du gouvernement, a fait chou blanc. Une majorité d’élus départementaux a quitté la salle, puis chanté une Marseillaise improvisée dans les couloirs du congrès.

Jean-François Gaillard est visible à 00:15 sur la première vidéo, en train de quitter la salle avec les autres élus.

Les causes de la colère : la suppression de la Taxe d’habitation d’ici 2023 annoncé par le Président Macron en début de son mandat, expliquant qu’elle serait remplacé par la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB, ou taxe foncière). Mais par quoi remplace-t’on la Taxe foncière, prérogative des départements ? C’est la pomme de la discorde : Mme Gourault a expliqué samedi dernier qu’elle serait remplacée par une part de la TVA, ce qui a provoqué la colère des élus et leur départ de la salle.

Réaction épidermique ?

Jean-François Gaillard a expliqué l’importance de cette taxe pour le budget des départements : alors qu’avec la Taxe foncière, un département pouvait toujours adapter son montant en jouant avec le taux pour compenser des financements complémentaires, la TVA ne permet pas une telle souplesse adaptable en fonction des besoins locaux. Se rajoute à cet argument le fait que la TVA dépend de la conjoncture économique nationale. « Que se passe-t-il si la TVA baisse ? Comment un département peut-il compenser la perte qui s’en suit ? » s’interroge le président.

« On transforme un impôt local en subvention de l’État et on retire leur liberté économique aux départements alors même que l’État se décharge sur eux sur certains domaines ! »

 

Avec, à l’esprit, les Allocations Individuelles de Solidarité (RSA…) ou encore la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés, sous la tutelle des départements et dont les dépenses ne sont pas compensées à 100% par l’Etat, contrairement aux promesses faites.

Une motion a été présentée par les présidents de départements des groupes DCI (Droite, Centre et Indépendants) et de Gauche et votée à l’unanimité (moins une abstention) par ces même présidents pour dénoncer une politique gouvernementale à l’encontre des départements qu’ils estiment être une « asphyxie financière à brève échéance ».

« En privant les départements de la seule ressource sur laquelle ils peuvent exercer un pouvoir de taux et en la remplaçant par une fraction de la TVA forcément tributaire de la conjoncture, le gouvernement accroît sa tutelle sur une collectivité de proximité et d’équilibre des territoires. »

Reste à savoir si l’Élysée va réagir devant ce front commun de choristes, ou, à l’image de sa ministre Jacqueline Gourault, continuer son discours, imperturbable…