Saint-Victor. Cinq militants de l’Amassada condamnés par le tribunal de Rodez

Devant le tribunal de Rodez, ce mercredi 3 juillet, le collectif Amassada avait installé une tente et des banderoles pour soutenir les cinq prévenus. ©ADN12

Une audience de près de cinq heures, en comptant le délibéré, s’est tenue ce mercredi 3 juillet. Elle visait cinq militants de l’Amassada, qui étaient installés irrégulièrement sur les terrains appartenant à RTE.

« Bravo », « vendus », « pourris », « RTE dégage ». À l’issue de l’audience de ce mercredi 3 juillet, les membres du collectif Amassada partageaient un sentiment de colère et d’incompréhension. Un procès qui s’est tenu dans une ambiance particulière, où les militants comme les forces de l’ordre étaient présents en nombre. Une audience longue, de près de cinq heures, à laquelle une prévenue s’est même endormie alors que son avocat plaidait. Alors que les membres du collectif présents avaient eux une oreille attentive au moindre mot prononcé par les juges et avocats.

Ils étaient cinq militants à comparaître, ce jour, devant le tribunal de Rodez pour s’être installés, en réunion, sur le terrain d’autrui. En l’occurrence, celui de RTE au lieu-dit La Plaine où doit se tenir le projet de méga-transformateur. En soutien aux cinq prévenus, 35 personnes ont souhaité comparaître volontairement devant le tribunal ce mercredi. Une demande rejetée par les magistrats.

Une bataille juridique

Pour rappel, le collectif Amassada s’oppose au projet de méga transformateur électrique porté par la société RTE. Cette dernière, qui a fait l’acquisition du terrain en juillet 2018, voit le collectif d’opposants occuper la parcelle depuis désormais quatre ans. L’Amassada continue son combat en érigeant des barricades et diverses constructions. Fin décembre, le Tribunal de grande instance de Rodez, via une ordonnance sur requête, avait interdit toute occupation du site sous peine d’expulsion et 2 000 € d’astreinte par jour calendaire passé sur les 5 ha de parcelles (en avril, le tribunal administratif avait prononcé une rétractation de l’ordonnance).

Le 7 février, cinq militants ont donc été interpellés pour une installation sur le terrain d’autrui sans autorisation en vue d’y habiter. Ils étaient également poursuivis pour avoir refusé de se soumettre — sauf une personne — au prélèvement biologique destiné à l’identification de l’empreinte génétique. À la barre, les quatre prévenus (un était absent) ont contesté habiter sur place. Cette notion d’habitation sera longuement débattue lors de l’audience. Et au cours de l’audience, trois témoins viendront appuyer la défense des militants en présentant les risques et les dangers du projet de méga-transformateur pour l’environnement.

Une peine qui va au-delà des réquisitions

Pour le conseil de RTE, l’entreprise « a fait des efforts pour limiter l’impact sur le paysage ». L’avocate a également rappelé que le projet avait fait l’objet, le 18 juin 2018, « d’une déclaration d’utilité publique ». Des propos qui ont fait réagir les militants au sein de la salle d’audience. Après avoir plaidé, la partie civile a demandé une indemnité de 2 000 € par prévenu au titre du préjudice moral subi par RTE.

Pour le ministère public, que ce soit pour l’installation irrégulière ou le refus de se soumettre aux prélèvements génétiques, les infractions sont caractérisées. De ce fait, elle a requis des amendes sursis allant de 300 à 500 €. Le tribunal ira au-delà des réquisitions en condamnant l’ensemble des prévenus à une peine d’un mois de prison avec sursis pour l’installation irrégulière sur le terrain de RTE. Ainsi qu’une amende sursis de 150 € pour quatre des prévenus et une amende ferme d’un montant similaire pour la cinquième personne qui avait déjà fait l’objet d’un sursis. Ils devront également s’acquitter des frais de justice de l’ordre de 400 € et un euro à verser à RTE au titre des dommages et intérêts. Une décision que le président du tribunal explique face au risque de récidive. Durant l’audience, quatre d’entre eux ont en effet indiqué vouloir retourner sur place afin de poursuivre le combat mené par l’Amassada.

Dix jours pour faire appel

Mais nul ne doute que la décision est un coup dur pour la défense. Me Nicolas Gallon, qui représente l’Amassada et qui avait plaidé la relaxe, s’est étonné de voir la décision aller au-delà des réquisitions. Une peine qu’il analyse comme « un exemple » envoyé aux autres membres du collectif. Les cinq condamnés ont dix jours pour faire appel de cette décision.