Aveyron. La réorganisation des services fiscaux se met en place

Alain Defays, directeur départemental et son adjoint, Philippe Boyer présentent la cartographie de l'Aveyron. ©ADN12

Les possibles futures implantations des finances publiques de l’Aveyron ont été présentées par son directeur départemental, mercredi 26 juin.

Voulue par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, la réorganisation nationale de la direction générale et des services des finances publiques (DCFIP), est en cours. Mercredi 26 juin, Alain Defays, directeur départemental et son adjoint, Philippe Boyer, ont présenté une esquisse de ce que pourrait être la prochaine organisation en Aveyron à l’horizon 2022.

Ce document de travail peut être amené à évoluer après concertation avec les services de l’État, les élus locaux, les agents et les organisations syndicales. Concertation qui a débuté en juin et qui s’étalera jusqu’au mois d’octobre.

36 communes avec un accueil de proximité

Actuellement, le département de l’Aveyron possède six services impôts de particuliers, quatre services impôts entreprises et dix-sept trésoreries. Cette réforme, portée par Gérald Darmanin, a pour objectif de renforcer le nombre d’accueil de proximité. 36 communes en bénéficieront d’après la cartographie présentée par la DCFIP (ci-dessous). « Plus de points de contact pour les usagers », précise Alain Defays, qui espère, dès 2020, pouvoir expérimenter « tel un prototype » ce qui pourrait être fait.

Le deuxième objectif sera de renforcer le conseil aux collectivités locales. Ce travail est déjà mené, mais dans les trésoreries de petite taille il est parfois « compliqué de mener tous les métiers et de répondre aux demandes des élus ». Pour ce faire, un conseiller à plein temps sera chargé d’assurer cette tâche. Enfin, cette réforme vise aussi « à dégager des moyens et regrouper les services de gestion comptable »

Concernant ces derniers, on en retrouvera dans six villes (Espalion, Rodez, Villefranche-de-Rouergue, Decazeville, Saint-Affrique et Millau). Les services impôts entreprises disparaîtraient à Espalion et Villefranche-de-Rouergue (celui de St-Affrique a « disparu » début 2019, NDLR). Seulement deux persisteraient à Millau et Rodez. Pour les services impôts particuliers, il en resterait trois à Villefranche-de-Rouergue, Rodez et Millau (celui de St-Affrique fermerait donc de fait, NDLR). Les services fiscaux seront également présents dans ces trois communes.

Un conseiller « collectivités » par communauté de communes

La gestion comptable hospitalière aura désormais lieu à Rodez et Millau. Pour ce qui est des conseillers aux collectivités locales, « l’idée est d’en avoir un par communauté de communes », précise Alain Defays. Mais en fonction de la taille des territoires, certains pourraient être amenés à couvrir deux zones limitrophes. Il y en aurait, au minimum, treize sur l’ensemble du département.

En Aveyron, la DCFIP compte 391 emplois. Face à l’évolution du métier avec le télépaiement, la télédéclaration, la suppression de la taxe d’habitation ou encore le prélèvement de l’impôt à la source, est-ce que cette réforme pourrait engendrer une réduction des effectifs ? Alain Defays n’est pas en mesure d’y répondre pour le moment mais les agents concernés par le changement de leur structure bénéficieront d’un accompagnement pour voir leurs perspectives.