Rentrée parlementaire. Stéphane Mazars : « On ne touchera pas à l’organisation judiciaire de l’Aveyron »

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Rencontre avec Stéphane Mazars, député de la première circonscription de l’Aveyron, qui a fait sa rentrée, lundi 10 septembre, à l’occasion du séminaire du groupe parlementaire La République en marche, à Tours (Indre-et-Loire). Fonctionnement des institutions, actualité qui le concerne, affaire Benalla, nomination de l’Aveyronnais Richard Ferrand à la présidence de l’Assemblée nationale… L’avocat de formation n’élude aucun sujet.

Stéphane Mazars, député de la première circonscription de l’Aveyron, est dans son bureau ruthénois, 2, rue Lebon, près de la place du Bourg, lundi 17 septembre. En ce début de semaine, le parlementaire La République en marche (LaREM) est sur le terrain, avant de rejoindre Paris et l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le lendemain.

Depuis le lundi 10 septembre, les députés ont repris leurs activités. Ceux de LaREM ont débuté par un séminaire de rentrée, à Tours (Indre-et-Loire), le lundi et le mardi. « Édouard Philippe (Premier ministre) était présent le premier soir, pour une soirée qui était plutôt festive et amicale, détaille Stéphane Mazars. Le mardi matin, il est intervenu devant la majorité parlementaire. »

Un Aveyronnais au perchoir

Les députés LaREM ont d’ailleurs choisi leur candidat à la présidence de l’Assemblée nationale (suite à la nomination de François de Rugy au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’énergie), à l’occasion du séminaire tourangeau. Ils ont soutenu l’Aveyronnais Richard Ferrand – né à Rodez, le 1er juillet 1962, et aujourd’hui député de la sixième circonscription du Finistère – qui a finalement été élu, mercredi 12 septembre, à la tête de la chambre basse. Une nomination qui réjouit Stéphane Mazars, qui le connait personnellement :

Il est resté très attaché à l’Aveyron. Il s’intéresse à ce qui s’y passe. Il y revient régulièrement. Il y a encore ses amis d’enfance. Moi, il m’est arrivé de croiser des Ruthénois à l’assemblée qui allaient lui rendre visite et manger avec lui. Je suis très content que le quatrième personnage de l’État soit aveyronnais.

Richard Ferrand, avant d’accéder au perchoir (surnom donné à la place du président de l’assemblée, dû à sa position surélevée), était le chef du groupe La République en marche. Stéphane Mazars poursuit :

Je pense que ce sera un bon président. Il a déjà été un bon président de groupe. Il n’est pas évident ce groupe de La République en marche. Ce sont plus de 300 députés, certains inexpérimentés, avec des sensibilités diverses, d’autres avec des personnalités très fortes, comme des chefs d’entreprises ou des personnes qui ont réussi dans leur domaine d’activité. Pour faire travailler tout ce petit monde ensemble, Richard Ferrand a montré de l’autorité et de la dextérité. Il a fait ses preuves.

Pas de chamboulement de la carte judiciaire en Aveyron

Stéphane Mazars, avocat de formation, est également vice-président de la Commissions des lois. À ce titre, il contribue, avec ses collègues, à la réforme de la justice, « qui devrait venir à l’Assemblée nationale, après être passée au Sénat, au cours de l’automne ». Le but de ce texte : « Moderniser le système de justice, avec la numérisation ; assouplir les règles des services d’enquête, pour que les enquêteurs soient moins pris par l’administratif et qu’ils soient plus sur leur vrai métier et sur le terrain. »

Pour les citoyens, le mode de saisine des juridictions devrait être plus simple. De plus, l’accent sera mis sur la conciliation ou encore la médiation, afin de trouver « des modes alternatifs au règlement des conflits et qu’on ne soit pas systématiquement obligé d’aller devant les tribunaux ».

Le député l’assure, la carte judiciaire de l’Aveyron ne sera pas chamboulée :

On ne touchera pas à l’organisation judiciaire de l’Aveyron et des départements comme le nôtre. Ici, on a été traumatisés sous Rachida Dati (ancienne garde des sceaux de 2007 à 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy). L’Aveyron a été le département le plus impacté par la réforme de la carte judiciaire (perte du tribunal de grande instance de Millau ou encore du tribunal d’instance de Villefranche-de-Rouergue). On ne remettra pas en cause le Tribunal de grande instance (TGI) et le système de l’instruction à Rodez. On ne remettra pas en cause le tribunal d’instance et la chambre détachée de Millau.

Quand il était sénateur, entre 2012 et 2014 (alors qu’il était suppléant d’Anne-Marie Escoffier, qui était devenue ministre déléguée en charge de la Décentralisation, sous François Hollande), Stéphane Mazars s’est battu pour le Sud-Aveyron, qui était devenu selon ses mots « un désert juridique » :

Avec Alain Fauconnier, l’actuel maire de Saint-Affrique, qui était lui aussi au Sénat, on a obtenu la création de cette chambre détachée du TGI de Rodez à Millau.

Numérique et zones rurales

Toujours concernant son actualité directe, Stéphane Mazars a été nommé, par le Premier ministre Édouard Philippe, avec le député du Lot Aurélien Pradié (Les Républicains), pour mener une mission « qui consiste à étudier comment on se sert des outils numériques pour réduire la fracture territoriale et pour continuer à développer nos zones rurales. Comment s’empare-t-on des nouvelles technologies pour combler les handicaps, que l’on peut avoir, quand on vit éloigné des métropoles. »

Affaire Benalla

S’il y a bien une affaire qui déstabilise, actuellement, le gouvernement et sa majorité parlementaire, c’est bien l’affaire Alexandre Benalla, du nom de l’ancien collaborateur de l’Élysée, accusé de violences lors d’une manifestation parisienne du 1er mai. Stéphane Mazars donne son point de vue :

Concernant les faits, je suis à l’unisson avec tout le monde. Ce sont des faits répréhensibles. C’est une faute grave. À partir du moment où l’Élysée en a eu connaissance, une sanction a été appliquée. Mais ce n’est pas une affaire d’État. Une affaire d’État c’est l’affaire Ben Barka. Tout le monde a pensé qu’il y avait une police parallèle. Mais ce n’est pas le cas.

Et d’alerter sur l’audition d’Alexandre Benalla, demain matin (mercredi 19 septembre), par les sénateurs :

Ça pose des problèmes constitutionnels. Je suis juriste et la séparation des pouvoirs, c’est important dans notre République. La Constitution de 1958 dit clairement que la Commission d’enquête ne peut pas connaître de faits qui font l’objet d’une procédure pénale. Pour ce qui est de l’affaire Benalla, je ne vois pas comment on peut le convoquer sans aborder les faits. Ça me semble assez périlleux. Le Sénat marche sur une ligne de crête. Ça peut constituer un problème de procédure dans le cadre de l’instruction, avec le droit au procès équitable…

Footballeur, fan des Verts et du RAF

Stéphane Mazars est aussi un amoureux de football. Mercredi 12 septembre, il a participé à un match caritatif, au profit de l’autisme infantile. Avec une équipe de parlementaires, il a affronté le Variété-club de France (défaite des élus 16 à 0 !). Ce fan des Verts et du Rodez Aveyron Football (RAF) était « comme un gosse » sur la pelouse du Stade de France. « Le boulot de député n’est pas toujours facile. Ça fait partie des bons moments. »